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Xavier Bertrand veut renforcer le contrôle des entreprises

L’actualité | publié le : 05.04.2011 | ÉLODIE SARFATI

Les redressements Urssaf ont atteint un niveau record en 2010.

En 2010, plus de 70 000 entreprises ont fait l’objet d’un contrôle dans les secteurs définis comme prioritaires, tels que le BTP, le service aux entreprises (sécurité, nettoyage), ou l’hôtellerie-restauration. C’est ce que montre le bilan établi par la Commission nationale de lutte contre le travail illégal (CNLTI) dévoilé le 30 mars. Parmi les 16 % en infraction, 75 % se sont fait épingler pour travail dissimulé, 10 % pour prêt illicite de main-d’œuvre, 8 % pour l’emploi d’étrangers sans titre.

Le montant des redressements Urssaf ont atteint 185 millions d’euros. Un record (+ 40 % par rapport à 2009) qui pourrait bien être dépassé : Xavier Bertrand a fixé un objectif de 190 millions d’euros pour 2011, et de 100 000 procès-verbaux. Pour cela, le ministre du Travail compte sur l’amélioration du ciblage des fraudeurs et aussi sur le renforcement des sanctions prévues dans le projet de loi sur l’immigration en cours d’examen au Parlement.

En marge de la réunion de la CNLTI, la CGT a annoncé avoir obtenu un délai supplémentaire jusqu’à fin juin pour le dépôt des dossiers de régularisation des travailleurs sans-papiers, alors que le dispositif négocié en juin 2010 avec feu le ministère de l’Immigration devait s’appliquer jusqu’au 31 mars. D’après la CGT, sur 3 900 dossiers déposés, 1 500 sont en voie de régularisation.

Auteur

  • ÉLODIE SARFATI