logo Info-Social RH
Se connecter

Le portail des décideurs du social et des ressources humaines par

Liaisons sociales magazine Entreprise & Carrières
Newsletter

Magazines

Enquête

Une jurisprudence abondante

Enquête | publié le : 05.04.2011 | MARTINE ROSSARD

Image

Une jurisprudence abondante

Crédit photo MARTINE ROSSARD

La loi du 20 août 2008 a donné lieu à plus d’une cinquantaine d’arrêts de la Cour de cassation en deux ans, liés à l’organisation des élections et au calcul de la représentativité. Etat des lieux avec les arrêts les plus importants.

Pour poursuivre la lecture de ce contenu, abonnez-vous dès maintenant

Entreprises et Carrières

Je m'abonne

Déjà abonné ? Identifiez-vous

Auteur

  • MARTINE ROSSARD