C’est la partie invisible de l’iceberg. En 2013, le ministre du Travail prendra un arrêté dans lequel figurera le nom des organisations syndicales représentatives au niveau interprofessionnel et dans les branches. Ces syndicats devront avoir obtenu 8 % des suffrages aux élections professionnelles organisées dans les entreprises. Cette information capitale sera fournie au ministre par son administration. Le décompte et l’agrégation des résultats inscrits dans les procès-verbaux (PV) d’élection est une tâche qui revient à une petite équipe, chargée de créer et de faire fonctionner le système de mesure de l’audience et de la représentativité syndicale (Mars) à la Direction générale du travail. Produire des résultats fiables est un travail pour le moins compliqué.

La difficulté est de compter le vote du salarié au bon endroit : la bonne branche (il y en a un millier); le bon secteur (pour être représentatif au niveau national, un syndicat doit également l’être dans l’industrie, la construction, le commerce et les services); la bonne catégorie (encadrement ou non).

Or ces ensembles sont mal définis, et la situation d’un salarié-votant est aussi mouvante que la vie des entreprises. D’où de multiples questions. Par exemple, comment savoir à quelle confédération il faut rattacher une petite liste ? Ce qui n’est pas toujours aussi simple que pour l’Ugict (CGT) ou le SNB (CFE-CGC). Que décompter à la CFE-CGC, représentant l’encadrement, lorsqu’elle se présente dans trois collèges ? Que faire lorsqu’une entreprise disparaît, fusionne, change de convention collective ? Dans quelle branche compter les résultats d’une entreprise couverte par plusieurs conventions collectives ? Comment intégrer le résultat d’une élection partielle ? Autant de questions auxquelles il faut répondre avant d’affecter un vote. Elles seront traitées et négociées au sein du Haut conseil du dialogue social créé par la loi du 20 août 2008, dans lequel siègent les organisations syndicales.

A cette incertitude s’ajoutent les erreurs des entreprises au moment de remplir les PV d’élection. Actuellement, 70 % des PV envoyés à l’administration du travail comportent des erreurs. Une proportion très importante, mais qui doit être relativisée. La plupart du temps, il manque l’adresse de l’établissement, la durée des mandats ou l’identification de la convention collective (code IDCC). Il s’agit donc rarement d’erreurs de calcul susceptibles de fausser les résultats. En outre, les erreurs n’ont pas toutes une incidence sur l’affectation des votes.

Par contre, quand l’IDCC n’est pas ou mal renseignée – un quart des PV seraient concernés – il n’est plus possible de savoir sur quelle branche créditer les votes. Une des tâches de l’administration et de son sous-traitant consiste donc à corriger cette erreur en contactant l’entreprise.

Au final, l’administration ne remettra au ministre que des résultats fiables. Mais, sachant que des entreprises ne transmettent pas leurs résultats, que d’autres « oublient » d’organiser leurs élections ou ne peuvent que constater qu’il y a carence de listes syndicales, la vraie question est en fait de savoir quel sera le taux de participation.