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Enquête

Le paysage syndical devient plus favorable à la négociation

Enquête | publié le : 05.04.2011 | SARAH DELATTRE

A l’issue des élections du 24 mars, les syndicats réformistes passent la barre des 30 % d’audience nécessaires pour signer un accord d’entreprise. Au cours des deux dernières années, aucun texte n’avait été validé par les partenaires sociaux.

Le 24 mars dernier, quelque 164 000 cheminots de la SNCF étaient appelés aux urnes pour élire leurs représentants pour un mandat de trois ans. Si l’échiquier syndical reste le même qu’à l’issue des précédentes élections de 2009, avec quatre centrales – CGT, Unsa, Sud-Rail et CFDT ralliée à la Fgaac (agents de conduite) – conservant leur représentativité, le rapport de force évolue en faveur du pôle dit réformiste. En réunissant à elles deux plus de 35 %, l’Unsa et la CFDT peuvent dorénavant signer un accord*.

L’Unsa, historiquement implantée dans l’encadrement et la maîtrise, et la CFDT-Fgaac profitent de la dispersion des voix de FO, de la CFTC et de la CFE-CGC, déjà évincées en 2009. A l’inverse, les deux organisations les plus contestataires, la CGT et Sud-Rail, semblent payer leur refus de signer le dernier accord salarial et leur appel à la grève en avril 2010, peu suivi.

Les possibilités de négociation, qui s’étaient réduites au cours du précédent cycle électoral, sont désormais plus ouvertes. Le président de la SNCF, Guillaume Pepy, qui ne s’est jamais caché de vouloir en finir avec une cogestion de bon aloi sous Louis Gallois, devait en effet composer avec une CGT devenue incontournable, puisqu’elle était la seule à recueillir les 30 % de voix nécessaires à la validation d’un accord.

Dirigée depuis novembre dernier pour la première fois par un cadre, Gilbert Garrel, ancien conducteur de train qui succède à Didier Le Reste, la puissante fédération CGT des cheminots reste pour l’instant sur une ligne dure. Tout en participant activement aux discussions.

Besoin de temps

« Le postulat de départ de la loi était de placer les principales organisations syndicales devant leurs responsabilités. Mais les positions syndicales se construisent dans la durée, pas en l’espa­ce de deux ans », juge François Nogué, le DRH. Il continue : « D’un côté, la diminution de 8 à 4 du nombre d’organisations syndicales représentatives a simplifié les choses en resserrant le tour de table. De l’autre, la signature de l’Unsa et de la CFDT par exemple ne suffisait plus à valider un accord, puisque les deux réunis n’atteignaient pas le seuil des 30 %. »

« Pour la direction, la loi a permis de simplifier le fonctionnement du dialogue social, dans la mesure où, avec 4 organisations représentatives, le spectre des revendications s’est rétréci, ajoute Bruno Duchemin, secrétaire général CFDT-Fgaac. Mais dans le même temps, aucun accord n’a été trouvé en deux ans puisque la CGT et Sud refusaient de signer. La direction a par exemple décidé unilatéralement d’appliquer des mesures salariales, qui avaient reçu le soutien de l’Unsa et de la CFDT-Fgaac. Elle a également décidé seule de proroger de quelques mois l’accord sur la mobilité qui arrivait à expiration. »

C’était la deuxième fois que l’entreprise publique organisait un scrutin répondant aux règles de représentativité syndicale. Pour François Nogué, « l’organisation des élections professionnelles en 2011 n’a pas posé de difficultés particulières, même si le conflit interne à la CFTC, entre sa fédération des transports [habilitée par les juges à exercer ses prérogatives syndicales] et ses dissidents cheminots, qui ont créé une nouvelle organisation syndicale First – Fédération indépendante du rail et des syndicats des transports –, a compliqué un peu les discussions autour du protocole électoral ».

* CGT : 37,37 % (- 1,93 point); Unsa : 21,46 % (+ 3,41); Sud-Rail : 17,38 % (- 0,29); Fgaac-CFDT : 13,76 % (+ 2,17); FO : 8,58 % (+ 0,6); CFTC : 1,03 % (- 4,37); CGC : 0,42 % (+ 0,42).

GROUPE SNCF

• Activité : transport.

• Effectif : 241 000 salariés dans le monde.

• Chiffre d’affaires : 30,5 milliards d’euros en 2010.

Auteur

  • SARAH DELATTRE