Avec qui négocier, avec qui signer ?

L’application de la loi du 20 août 2008 n’a rien d’un long fleuve tranquille pour le groupe français STEF-TFE, numéro un européen du transport frigorifique et de la logistique. Sur ses quelque 250 filiales, une centaine dispose de ses propres instances représentatives du personnel. Avec, pour chacune, ses propres dates d’élections et une durée de mandat de deux, trois ou quatre ans. Dans les filiales, les négociations, notamment salariales, ne posent aucun problème. Les difficultés apparaissent pour mesurer l’audience des syndicats au niveau du groupe, et donc savoir qui est représentatif et combien pèse la signature de chaque organisation, en vue de négociations entre autres sur la GPEC, la pénibilité ou l’égalité hommes-femmes. « En attendant la fin de notre cycle électoral en mai 2012, nous négocions avec les syndicats précédemment représentatifs, mais comment calculer les 30 % nécessaires aux signataires ou les 50 % nécessaires aux opposants ? », s’interroge Renaud Bouet, directeur des affaires juridiques et sociales.

L’affaire est d’autant plus corsée que certaines filiales ont renouvelé, ou vont le faire, leurs IRP pour la deuxième fois depuis la loi, alors que d’autres n’ont encore jamais voté selon les nouvelles dispositions légales. Sans compter celles censées organiser un référendum pour valider tout accord, parce qu’en l’absence de quorum, elles n’avaient pas dépouillé les résultats du premier tour.

« Et, à la fin du cycle, comment prendre en compte les résultats des nouvelles élections, dès lors que, dans un groupe de sociétés, en tout cas le nôtre, nous sommes en état de perpétuelle élection selon le calendrier propre des filiales ? », poursuit-il. La direction a donc ouvert des discussions visant à stabiliser le groupe des négociateurs dans un accord de droit syndical. « Afin d’avoir des partenaires stables et identifiés, nous souhaiterions garder autour de la table après mai 2012 les syndicats représentatifs à cette date, même s’ils perdent leur représentativité, et accueillir ceux qui pourraient acquérir leur représentativité ensuite », explique Renaud Bouet. La discussion est toujours en cours.

Etait-il envisageable d’organiser les élections dans toutes les filiales en même temps pour simplifier la question ? « Allonger les mandats sur certains sites serait envisageable mais les réduire ne l’est pas », tranche Renaud Bouet.

« Double peine »

Le DRH, Gérard Groffe, souligne pour sa part qu’une telle initiative serait contraire à la filialisation et à la volonté du groupe de laisser chaque entité organiser ses élections et gérer les questions sociales au plus près du terrain.

Sur le fond, le DRH ne cache pas son scepticisme face aux nouvelles règles de représentativité et il souligne le risque de disparition des syndicats catégoriels : « Certes, la loi évite d’avoir des délégués syndicaux protégés sans représentation significative, mais elle renforce les syndicats puissants, affaiblit les petits syndicats et nuit à la richesse du dialogue social. »

D’après ses simulations, la FNCR (Fédération nationale des chauffeurs routiers), aujourd’hui représentative chez STEF-TFE et dans la branche, est menacée. Le groupe compte 27 % de chauffeurs parmi ses 11 500 salariés en France, mais la CGT s’oppose aux collèges spécifiques pour les chauffeurs.

« Il y a même un risque de double peine, regrette Gérard Groffe, car tout syndicat non représentatif perdra le droit à un coordinateur syndical disposant de 140 heures de délégation par an. » « Nous avons envisagé des représentants syndicaux groupe mais ce n’est pas possible », indique Renaud Bouet. En effet, la loi a bien prévu le représentant de la section syndicale d’entreprise pour les syndicats non représentatifs, mais pas l’équivalent au niveau du groupe ou de l’unité économique et sociale.

« La loi permet d’avoir des acteurs syndicaux bien identifiés, mais elle oublie plusieurs points pratiques et pose des difficultés pour les groupes », conclut le directeur des affaires sociales.

STEF-TFE

• Activités : transports frigorifiques et logistique.

• Effectif : 11 543 salariés en France.

• Chiffre d’affaires 2010 : 1,595 milliard d’euros en France.