Pendant la réforme, le dialogue social se poursuit

Faire évoluer la démocratie sociale est un art difficile. D’une part, parce que la loi du 20 août 2008, qui a modifié les règles de la représentativité syndicale dans l’entreprise, donne davantage de pouvoirs aux syndicats et aux salariés, d’autre part parce que l’organisation des élections professionnelles est devenue complexe, surtout dans les groupes qui comptent plusieurs établissements.

A quoi reconnaît-on qu’une loi est compliquée à interpréter ? Au nombre de jurisprudences qu’elle occasionne. Et celle-ci offre un beau palmarès : plus de cinquante arrêts en deux ans. Cette production n’est pas terminée, mais les premières décisions ont permis de lever de nombreuses incertitudes au fur et à mesure du déroulement des élections dans les entreprises. Et alors que des observateurs prédisaient le chaos, ces dernières ont fait face.

Au gré des suffrages, certains syndicats se sont renforcés tandis que d’autres nouaient des alliances pour ne pas disparaître. Dans un paysage syndical recomposé, les DRH ont continué à signer des accords. Leur défi consistera désormais à maintenir un dialogue social de qualité, afin que la négociation collective s’enrichisse et que les organisations représentatives ne soient pas tentées de s’opposer aux textes proposés.