Le thème “santé et sécurité” concerne plus de la moitié des verbalisations (52 % en 2009, comme en 2008). Le risque de chute de hauteur est le plus souvent relevé avec 341 infractions portant sur l’absence d’équipements de sécurité conformes ; viennent ensuite celles portant sur les équipements de travail (195, soit 9 %); puis celles sur la réglementation générale en matière d’hygiène et de sécurité au travail (167, soit 8 %).

Les infractions liées au risque CMR (produits cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction) ont été relevées 94 fois, dont les deux tiers sur le risque amiante. Ces deux sujets ont d’ailleurs fait l’objet d’une activité importante des agents de contrôle. En outre, la DGT souligne que « les services relèvent régulièrement la qualification insuffisante des entreprises intervenant pour les opérations de retrait ».

En ce qui concerne les lieux d’activité, les conditions de travail restent largement ignorées dans le processus de conception, souligne le rapport. Dans les locaux à usage de bureaux, la logique de moindre surface s’impose, sans analyse suffisante des conséquences sur les travailleurs en termes d’ambiance sonore, de stress ou de contraintes organisationnelles. Au regard des équipements de travail, les services relèvent encore souvent leur vétusté et l’absence de protection des éléments mobiles, faits générateurs d’accidents mortels ou graves. « Les employeurs invoquent parfois la crise pour différer les mises en conformité », note la DGT. Enfin, le rapport pointe l’investissement croissant des services sur les risques psychosociaux et les sollicitations nombreuses sur le harcèlement moral.