Le gouvernement veut remplacer dès 2012 les allègements de charges sociales patronales sur les bas salaires par un nouveau barème progressif.Cela risque d’être techniquement impossible.
Le Premier ministre l’a indiqué aux syndicats : il espère instaurer dès le 1er janvier 2012 un barème progressif des charges patronales. Il s’agit de pérenniser les allègements de charges sur les bas salaires (inférieurs à 1,6 smic) en les transformant par un barème différencié en fonction des niveaux de salaires. En échange, il serait exigé des entreprises des « efforts contraignants » en matière d’emploi des jeunes. Aller aussi vite sera compliqué. Politiquement d’abord. Les syndicats sont hostiles : ils craignent de nouvelles pertes pour le budget de la Sécurité sociale – les 21 milliards d’euros d’allègements sont actuellement compensés par l’Etat – et dénoncent des effets d’aubaine pour les employeurs. « Cela crée des trappes à bas salaire sans réelles créations d’emplois. Si la baisse des charges est justifiée pour certains secteurs, comme les aides à domicile, elle l’est moins pour d’autres. Et surtout, il faudra exiger plus des entreprises pour la formation et les qualifications », commente-t-on ainsi à la CFDT.
Mais surtout, bâtir un nouveau barème en moins d’un an risque d’être techniquement impossible. C’est en tout cas l’avis des experts-comptables qui préconisent de le reporter au 1er janvier 2013. « Cette réforme oblige à revoir totalement les feuilles de paie pour différencier les cotisations patronales de celles du salarié, qui seront calculées de façon différente, explique Carine Le Ferrand, membre du comité social du conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables. Cela implique aussi de revoir les logiciels. Il faut modifier tous les formulaires de déclarations sociales et prévoir une information claire des salariés. » Les entreprises doivent par ailleurs absorber la réforme de l’annualisation des allègements de charges (Entreprise & Carrières n° 1036). Les éditeurs de logiciels travaillent aussi sur la nouvelle norme des déclarations sociales qui entrera en vigueur en 2012. « Il nous faut au moins un an pour être prêts, sinon il y aura accumulation d’erreurs et de redressements Urssaf », conclut Carine Le Ferrand.
