Les objectifs sont modifiables unilatéralement

La Cour de cassation a livré un revirement de jurisprudence le 2 mars dernier à propos de la rémunération variable des salariés. Elle a ainsi admis qu’un employeur puisse réviser les objectifs définis de manière unilatérale. Cela en cohérence avec son pouvoir de direction. Inédit ! Jusqu’alors, la haute juridiction considérait qu’une clause du contrat ne pouvait valablement permettre à l’employeur de modifier unilatéralement la rémunération contractuelle du salarié. Cette nouvelle modalité sera recevable à condition que le contrat de travail du salarié concerné prévoie des objectifs révisables mais aussi que les nouveaux soient réalisables et portés à la connaissance du salarié en début d’exercice.