Cette fois, le compte y est. Toutes les organisations syndicales de la RATP ont signé, le 28 février, l’accord de droit syndical reconduisant l’« alarme sociale » pour une durée indéterminée. Le précédent accord en 2006 n’avait pas été signé par une partie de la CGT ni par Sud.

Les syndicats s’astreignent ainsi à ne pas déposer de préavis de grève avant d’avoir rencontré la direction pour évoquer la situation conflictuelle et constaté le désaccord, soit dix jours au maximum.

Ce dispositif a été inventé par la RATP en 1996 et repris ensuite dans une loi de 2007 sur la continuité du service public dans les transports terrestres de voyageurs. En contrepartie de cet engagement syndical, et afin de créer un dialogue social de qualité, l’entreprise octroie aux organisations syndicales représentatives des moyens financiers et humains au-delà de ce que prévoit la loi. Ces moyens, toujours très importants, sont cependant davantage contrôlés.

Le protocole a en outre été l’occasion pour les syndicats et la direction de s’accorder sur l’application des nouvelles règles de la démocratie sociale fixées par la loi du 20 août 2008, notamment sur les calculs d’audience et sur les prérogatives des syndicats non représentatifs.