Près de 800 000 jeunes en alternance à l’horizon 2015, dont 600 000 en apprentissage, et un million d’apprentis « à terme »: tels sont les objectifs de Nicolas Sarkozy, qui a annoncé, le 1^er mars, une série de mesures visant à les atteindre. Sont concernées tout d’abord les entreprises de plus de 250 salariés : le quota d’alternants sera relevé de 3 % à 4 % de l’ensemble de l’effectif (un décret devrait sortir rapidement). Le respect ou non de ce nouveau quota influencera le montant de taxe d’apprentissage que devront verser ces entreprises en 2012.

Le taux de la contribution au développement de l’apprentissage sera ainsi modulé en fonction de l’effort de l’entreprise : il augmentera de 0,1 % à 0,2 % pour les entreprises employant moins de 1 % de jeunes en alternance (0,3 % pour les entreprises de 2 000 salariés et plus), restera à 0,1 % pour celles qui sont entre 1 % et 3 % et s’établira à 0,05 % pour celles entre 3 % et 4 %.

En revanche, les entreprises de plus de 250 salariés qui dépasseront le quota de 4 % bénéficieront d’un bonus d’une valeur de 400 euros par contrat et par an. Ce bonus sera valable pour toute embauche d’un jeune en alternance au-dessus du nouveau quota, jusqu’au seuil de 6 %. « Le taux d’alternants actuel dans les entreprises de 250 salariés et plus est évalué à 1,7 %, a constaté le président. A terme, le respect du quota porté à 4 % devrait permettre d’embaucher 135 000 jeunes en alternance de plus par an. »

Concernant les PME de moins de 250 salariés, toute embauche supplémentaire, par rapport à l’année précédente, d’un jeune de moins de 26 ans en alternance (contrat d’apprentissage ou de professionnalisation) se traduit par une exonération totale de charges sociales pendant six mois : cette aide s’applique à compter du 1^er mars 2011. « Cette mesure devrait contribuer à augmenter de 25 % le nombre de contrats en alternance dans les entreprises de moins de 250 salariés, évalue le président. Il est raisonnable d’en attendre 50 000 contrats en alternance supplémentaires en deux ans. »

Au-delà de ces mesures ciblées sur les entreprises, le président de la République prône une réforme de la taxe d’apprentissage. Actuellement, cette taxe, dont le produit atteint 2 milliards d’euros, est divisée entre le “quota” (52 % du montant), réservé au financement des formations en apprentissage, et le “barème” (48 % du montant), que les entreprises peuvent affecter librement aux premières formations technologiques et professionnelles. De manière à stabiliser le montant de la taxe dédié à ces dernières, le barème sera sécurisé en valeur absolue (940 millions d’euros). Le surplus de la taxe lié à la croissance de la masse salariale sera affecté uniquement aux formations en apprentissage.

« Cette réforme devrait permettre de dégager entre 60 et 90 millions d’euros supplémentaires chaque année pour accompagner la montée en charge du nombre d’apprentis, assure le président. A partir de 2015, 350 millions d’euros de plus par an seront ainsi disponibles pour financer de nouvelles formations en apprentissage. » En revanche, Nicolas Sarkozy n’est pas allé jusqu’à réserver l’intégralité de la taxe au financement exclusif de l’apprentissage.

→ Le président de la République a annoncé le financement de 50 000 contrats aidés supplémentaires, pour un budget de 250 millions d’euros. Fortement mobilisés pendant la crise, leur nombre devait pourtant être ramené, en 2011, à 390 000 nouveaux contrats (dont 50 000 dans le secteur marchand), contre plus de 500 000 en 2009 et autant en 2010. Les conseils généraux seront sollicités pour participer au financement de 60 000 autres contrats aidés destinés aux bénéficiaires du RSA.

→ L’accompagnement des jeunes et des demandeurs d’emploi sera renforcé : 7 000 contrats d’autonomie supplémentaires seront budgétés en 2011, ce qui portera leur nombre à 15 000 cette année. Mis en place en 2008, ils consistent en un accompagnement renforcé des 16-25 ans issus de quartiers jugés prioritaires par des opérateurs privés. L’Etat va financer 15 000 formations supplémentaires pour les demandeurs d’emploi et propose aux régions d’en prendre autant en charge. Les demandeurs d’emploi qui seront, dans les trois mois à venir, sans activité depuis un an devront se voir proposer par Pôle emploi, d’ici au mois de juin, une formation, un emploi ou un appui spécifique ; 100 000 chômeurs bénéficieront par ailleurs d’un accompagnement renforcé.

→ Les sous-préfets ont été mobilisés pour la mise en œuvre de la politique de l’emploi : outre la promotion des contrats aidés auprès des collectivités locales, ils devront notamment porter une attention particulière aux postes non pourvus. En partenariat avec les acteurs locaux de l’emploi et les entreprises, ils devront « identifier les métiers pour lesquels les offres d’emploi restent vacantes plus longtemps que la moyenne » et mener des actions pour adapter les formations ou « agir » sur leur attractivité.

E. S.