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La SNCF perd un procès en dénigrement contre son CCE

L’actualité | publié le : 08.03.2011 | MARIETTE KAMMERER

La direction de la SNCF a perdu le 2 mars son procès contre le comité central d’entreprise et le comité d’établissement Fret, qu’elle accusait de « dénigrement portant atteinte à l’image de marque du groupe SNCF », suite à une campagne de sensibilisation sur la mauvaise santé du transport de fret. En cause, une affiche sur laquelle on pouvait lire : « Tous les jours on tue le fret ferroviaire. »

« Débat légitime »

Le juge du tribunal de grande instance de Paris a estimé au contraire que « cette affiche participe du débat légitime » sur le sujet et « s’inscrit dans la liberté d’expression dont bénéficient les IRP, sans dégénérer en dénigrement de la SNCF ».

La CGT Cheminots se félicite de la décision du tribunal, « qui confirme le rôle essentiel des élus du CE et du CCE pour assurer l’expression collective des salariés » et défendre leurs intérêts. Le syndicat rappelle que cette campagne, financée légalement sur le budget de fonctionnement du CCE, avait pour seul objet de « sensibiliser l’opinion sur les conséquences de la politique de casse du fret ferroviaire ». Il appelle la direction à engager un vrai dialogue social sur ce sujet et à entendre ses propositions pour développer le fret. Celle-ci n’a pas souhaité s’exprimer.

Auteur

  • MARIETTE KAMMERER