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Indemnités de rupture : régime social

Les pratiques | L’avis du juriste | publié le : 22.02.2011 | Alice Meunier-Fages

La LFSS pour 2011 modifie sensiblement le régime social des indemnités de rupture en diminuant la limite d’exonération et en assujettissant celles versées dans le cadre d’un PSE.

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Auteur

  • Alice Meunier-Fages