Les multiples reportings produits par les entreprises dans le domaine social et sociétal se fondront-ils un jour dans un référentiel unique ? C’est l’un des objectifs de l’initiative portée par le think tank Equity Lab et l’Association française des managers de la diversité (AFMD), qui rendront public le 24 février un projet de «rapport annuel diversités» obligatoire pour les entreprises employant plus de 300 salariés.

Actuellement, les entreprises se soumettent à de nombreux reportings obligatoires (bilan social, rapport de situation comparée entre les hommes et les femmes, RSE, travailleurs handicapés…) ou volontaires (labels); le rapport diversités a pour ambition de tout simplifier en servant de cadre de référence.

Le document de 80 pages présentant le projet, que nous avons consulté, sera rendu public au cours d’une matinée, en présence notamment de Yazid Sabeg, commissaire à la diversité, de Michel Boyon, président du Conseil supérieur de l’audiovisuel, de Jean-Paul Bailly, président de La Poste, ainsi que de représentants de L’Oréal, Areva et BNP Paribas.

Une quinzaine de grandes entreprises, autant d’experts (Observatoire des discriminations, Afnor, Afip, Vigeo, Orse…), et des partenaires sociaux ont été consultés pendant plusieurs mois pour élaborer ce projet.

« Les entreprises ont envie d’informer sur leur politique en faveur de la diversité. Pour le faire, elles ont actuellement à leur disposition une multitude d’outils de reporting. De ces efforts isolés et dispersés, elles ne tirent aucun bénéfice en termes de reconnaissance, de comparaison et d’émulation. Or les entreprises aspirent à rendre compte de façon coordonnée et homogène de leurs actions et de leurs progrès. L’objet du rapport diversités n’est donc pas d’ajouter un énième reporting mais, idéalement, de rassembler l’ensemble dans un référentiel unique », explique Alexandra Palt, membre fondatrice d’Equity Lab et auteure du document de présentation.

L’enjeu est également de contribuer à la promotion de l’égalité et de la diversité, en rendant les politiques des entreprises davantage transparentes et leurs résultats mesurables.

Le rapport regrouperait des indicateurs relatifs au genre, à l’âge, au handicap et à l’origine ethnique. Sur ce dernier point – qui fait toujours l’objet de débats – les recommandations d’Equity Lab et de l’AFMD sont d’objectiver l’origine par le pays de naissance de la personne ou de ses parents, voire ses grands-parents. Elles s’inspirent de celles du comité pour la mesure de la diversité et l’évaluation des discriminations (Comedd), présentées en février 2010.

Certains indicateurs sont assez classiques : répartition dans les catégories professionnelles par âge, sexe, origine… ou moyens engagés pour l’égalité. D’autres sont beaucoup plus innovants car ils comparent les traitements réservés à une population cible (femmes, origine…) et à une population de référence. Les indicateurs traitent donc de la diversité, des moyens pour y parvenir, mais aussi des discriminations (lire ci-après). Ils couvrent un large champ allant de la gestion des RH (recrutement, intégration, accès à la formation, évolution professionnelle, rémunérations, départs), à la communication interne et externe, en passant par la formation et la sensibilisation à la diversité, et aux relations avec les parties prenantes.

Pour que cet outil existe, il doit maintenant être porté au niveau politique et par les entreprises.

L’idée étant de rendre ce rapport obligatoire, une intervention du législateur sera en effet nécessaire. Il lui faudra également sécuriser le recueil des informations sur l’origine des personnes.

Alexandra Palt comptait profiter du projet de loi sur l’immigration, examiné la semaine dernière en deuxième lecture à l’Assemblée nationale, pour faire avancer le dispositif. Le rapporteur du projet de loi a cependant proposé de le supprimer du texte en cours d’adoption, estimant que le vecteur législatif n’était pas adapté.

Quoi qu’il en soit, le rapport diversités a déjà été présenté aux conseillers du président de la République, du Premier ministre et du ministre du Travail. Il peut compter sur le soutien de Yazid Sabeg et des entreprises qui ont contribué à l’élaboration des critères : Areva, BNP Paribas, Bouygues Construction, CNP Assurances, EDF, Elior, Lagardère, La Poste, L’Oréal, SFR et la SNCF.