Plutôt prompte à tailler dans les dépenses publi­que, la Cour des comptes surprend en proposant de rendre le dispositif de chômage partiel « plus attractif pour les employeurs ». Raison de cette subite générosité : le dispositif, très utilisé en Allemagne, Italie et Belgique, a clairement permis de sauvegarder des emplois. « Au plus fort de la crise, l’Allemagne a compté jusqu’à 1,53 million de salariés en chômage partiel, contre 275 000 en France. Résultat : l’Allemagne a pu conserver ainsi 251 000 emplois, contre 18 000 chez nous », a ainsi commenté Didier Migaud, premier président de la Cour.

La dépense publique consacrée au chômage partiel en France est dix fois inférieure à celle de l’Allemagne (610 millions d’euros en 2009 contre 6 milliards). Le montant des aides accordées aux entreprises est également moindre. Le cadre juridique est trop complexe. Dernière critique : le chômage partiel, qui doit faciliter le maintien dans l’emploi, est rarement articulé avec de la formation. A l’occasion du renouvellement de la convention Unédic, et parce que le dispositif d’activité partielle de longue durée doit prendre fin en 2011, la Cour invite « à reconsidérer le niveau des aides et les contributions respectives de l’Etat et de l’assurance chômage ». Elle propose de moduler l’aide en fonction de la qualité des engagements des entreprises en matière de formations et d’autoriser les salariés à les suivre « à titre dérogatoire » sur leur temps de travail.

Rapport consultable sur le site de la Cour des comptes <www.ccomptes.fr>.