La Cour de cassation a rappelé les règles de calcul du Smic dans un arrêt qui concerne 429 salariés des magasins Carrefour de Givors et d’Ecully (69). Leur employeur incluait la rémunération des temps de pause dans le calcul du salaire de base. Or « le temps de pause n’est pas du travail effectif », et il en résulte qu’il devait être rémunéré séparément, a estimé la chambre criminelle de la Cour de cassation. Elle casse donc partiellement les arrêts de la cour d’appel de Lyon de juin 2010, qui avaient tranché en faveur de Carrefour, la cour d’appel de Dijon devant statuer d’ici à six mois sur le montant du remboursement à accorder aux salariés.

Ce mode de rémunération, pratiqué jusqu’en 2009 dans la grande distribution, concerne d’autres enseignes, Auchan et Leclerc notamment. « Les 5 000 plaintes introduites dans les juridictions ont de grandes chances d’aboutir. Avec cette décision qui confirme trois arrêts rendus l’année dernière par la chambre sociale, la haute juridiction parle d’une seule voix. Il n’y a plus de doute sur l’infraction », relève Marc Robert, responsable juridique de la fédération CFDT. Selon lui, cette pratique, qui aurait permis à la grande distribution d’économiser des centaines de millions d’euros, reste d’actualité dans d’autres secteurs, comme l’agroalimentaire.