Un mode de preuve licite, même détournée de son usage

Alors même qu’un système de surveillance a été installé dans un établissement pour répondre à l’obligation de sécurité des personnes et des biens, il peut être utilisé à d’autres fins, comme aider à prouver la faute d’un salarié, selon un arrêt de la Cour de cassation du 2 février dernier. C’est ce qui est arrivé dans un casino employant un barman licencié pour ne pas avoir encaissé toutes les consommations, la faute ayant été constatée à l’aide des enregistrements de vidéosurveillance. Pour le salarié, la preuve avait été recueillie par des moyens illicites puisque détournés de leur finalité. Les juges, eux, n’y ont fait aucune objection : l’employeur ayant informé au préalable l’ensemble de ses salariés de l’existence de ces caméras.