E & C : Le calcul des allègements de charges sociales sur les bas salaires a été annualisé depuis janvier. La circulaire d’application vient d’être diffusée. Quel est l’impact ?

B. D. : C’est un surcoût par rapport au calcul précédent qui se faisait mois par mois. Auparavant, les mois où étaient versées les primes diverses étaient exclus du calcul. Mais si ces mois ne permettaient pas de bénéficier de la réduction Fillon, on l’obtenait pour tous les autres. En intégrant désormais tous les montants versés sur l’année, on risque de dépasser la valeur de 1,6 Smic, qui donne droit à l’allègement. Pour un salaire de 1 400 euros avec un 13^e mois, le surcoût annuel sera de 268 euros, soit + 1,5 % des charges. La facture sera aussi élevée dans les grandes entreprises qui emploient beaucoup de CDD et d’intérimaires ou dans des secteurs comme l’hôtellerie, qui recourent à des saisonniers.

E & C : La circulaire* a été préparée en concertation avec l’Ordre des experts-comptables et l’Association française des entreprises privées (AFEP). Qu’apporte-t-elle ?

B. D. : De la bienveillance d’abord : 2011 est considérée comme une année de mise en place. Il faudra annualiser certes, mais en cas d’erreur, l’Urssaf n’imposera pas de majorations de retard. Cette circulaire apporte aussi de la souplesse. Trois modalités de calcul sont prévues. On peut, par exemple, anticiper le 13^e mois en retirant 15 % d’allègement chaque mois, ce qui évite de devoir régulariser de gros montants le 31 décembre, au moment où la trésorerie est déjà très sollicitée. Enfin, elle accorde une marge supplémentaire de 10 % pour l’intérim, ce qui ne sera pas neutre.

E & C : Cela peut-il induire une autre politique salariale ?

B. D. : Il est peu probable qu’on revienne sur les 13es mois qui sont gravés dans le marbre des accords négociés ou de conventions collectives. Mais on peut imaginer que, pour garder un budget similaire, les entreprises jouent à l’avenir sur le montant des revalorisations de salaires ou des rémunérations variables.