L’usage du très pratique Blackberry, qui permet de joindre un employé n’importe où, n’importe quand, n’est pas gratuit. Les moments passés au téléphone en dehors du bureau doivent se payer en heures supplémentaires. C’est ce qu’affirme Jeffrey Allen, policier de la ville de Chicago, qui a porté plainte en mai dernier contre son employeur et espère bien rallier à sa cause une demi-douzaine de collègues ayant subi le même sort.

Quelques années plus tôt, le chef de service du policier lui avait donné un Blackberry pour pouvoir le joindre 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Mais, accuse aujourd’hui son avocat Paul Geiger, ces temps de travail sur Blackberry n’ont jamais été payés en heures supplémentaires, ce qui est une violation du Fair labor standards act (FLSA) voté en 1938. L’affaire suit lentement son cours en justice.

Quelques autres cas en entreprise ont été remarqués, tel celui d’un salarié de l’agence immobilière CB-Richard Ellis, qui devait répondre dans les 15 minutes à son patron sur Blackberry. Cependant, les poursuites judiciaires sont encore rares. Mais elles sont suivies de près par les juristes et employeurs, qui se demandent tous comment traiter les nouveaux outils électroniques, Blackberry, Iphone, Ipad, qui ont révolutionné la vie de bureau.

Ironie de l’histoire, la loi FLSA d’avant guerre – bien avant l’avènement des portables et des PC – sert de référence ultime. Selon elle, le travail réalisé au-delà de 40 heures par semaine doit être payé en heures supplémentaires.

FLSA distingue deux catégories de personnels : les cadres supérieurs, indépendants, créatifs…, sont “dispensés” des 40 heures. Mais les techniciens, administratifs, secrétaires, censés pointer régulièrement au bureau, relèvent eux de la règle des 40 heures. On les dit « non dispensés ». Et s’ils utilisent un portable ou un ordinateur tard le soir chez eux ou durant le week-end, « c’est du travail supplémentaire », estime Sean Rogers, un juriste arbitre, consulté de plus en plus souvent par les entreprises et les syndicats sur le sujet. Et il enfonce le clou : « Ces outils électroniques fournissent aisément la preuve du travail accompli, les temps d’usage sont enregistrés. »

La justice n’a pas encore tranché entre Jeffrey Allen et son employeur, la ville de Chicago. Mais les juristes conseillent déjà à leurs entreprises clientes d’ajuster le tir : « Ne laissez pas vos “non-dispensés” travailler en dehors du bureau, explique John Gilliland, du cabinet Gilliland and Markette. Vous pouvez tolérer cinq minutes par jour, pas plus. »

Eric Welter, de la Welter Law Firm, se veut encore plus strict : « Inscrivez l’interdiction de travailler en dehors du bureau dans le règlement intérieur, faites signer ce document par les intéressés et vérifiez de temps à autre s’ils ne travaillent pas malgré tout. »

Le maillon faible, explique Sean Rogers, « ce sont les chefs de service qui n’appliquent pas le règlement. Et n’imposent pas à leurs troupes la fermeture du Blackberry. » Si tentant, si pratique.