Le contenu d’un mail en lien avec le travail n’est pas privé

Le 2 février, la chambre sociale de la Cour de cassation a eu à se prononcer sur le caractère privé ou professionnel d’un mail sans mention “personnel” envoyé sur le lieu et le temps de travail. Dans l’une des affaires considérées, un salarié en CDD envoie un mail à sa petite amie, salariée de la même entreprise, dans lequel il insulte son supérieur hiérarchique qui vient de le prévenir qu’il ne touchera pas de prime, et signale qu’il sera absent dans l’après-midi grâce à un probable arrêt maladie. La cour d’appel avait conclu qu’il s’agissait bien d’une correspondance privée car adressée à sa petite amie et rédigée dans un style parlé. La Haute juridiction en a décidé autrement, considérant que le contenu du courriel évoquant l’activité de son auteur était dès lors d’ordre professionnel. Ce qui ouvre la voie à un possible licenciement disciplinaire.