Saisi par la CGT, qui reproche au constructeur aéronautique la présence de critères comportementaux dans l’évaluation des cadres, le TGI de Toulouse a invoqué un problème de procédure.
Les entreprises ont-elles le droit d’évaluer le courage de leurs salariés ? C’est à cette question que le TGI de Toulouse devait répondre le 3 février dernier après avoir été saisi par la CGT d’Airbus, qui réclamait l’interdiction des critères comportementaux dans l’évaluation des cadres. Les juges ont préféré invoquer un défaut de procédure sans toucher au fond du dossier. Les critères “agir avec courage” ou “faire face à la réalité” introduits dans le système d’évaluation Performance et Développement, appliqué depuis 2010 à l’ensemble des cadres, n’ont donc pas été remis en cause pour le moment…: la CGT entend bien faire valoir leur manque d’objectivité et leur absence de lien avec le travail du salarié.
Ce n’est pas la première fois que les juges ont à se prononcer sur la licéité d’un système d’évaluation. En 2008, le TGI de Nanterre avait ainsi demandé à Wolters Kluwer France (éditeur d’Entreprise & Carrières) de revoir ses critères fondés sur certaines valeurs, comme l’intégrité, la responsabilité ou la création de valeur. Ils avaient été jugés « flous » et « préjudiciables à la santé mentale » des salariés. Depuis l’arrêt Mornay du 31 mars 2007 et l’obligation faite aux entreprises de consulter le CHSCT en plus du CE avant de déployer un système d’évaluation, le sujet a pris une nouvelle dimension, celle d’un risque psychosocial potentiel.
C’est précisément sur ce point que les syndicats FO et CGT de General Electric Medical Systems ont essuyé un revers en octobre dernier. Les juges du TGI de Versailles avaient alors considéré que le système en place, prévoyant des critères de notation fondés sur l’adhésion à des valeurs (ouverture au changement-adaptabilité, comportement fédérateur, esprit d’équipe…), n’était pas générateur de stress, ne portant pas « sur la personnalité et les traits de caractère mais sur les comportements au regard du travail à accomplir ». L’affaire est aujourd’hui entre les mains de la cour d’appel de Versailles.
L’entretien individuel, devenu une obligation légale depuis la réforme de la formation professionnelle en 2004, n’est pour autant remis en cause ni par les évalués ni par les évaluateurs, selon une enquête menée par les chercheurs de l’IAE Lyon l’année dernière auprès de quelque 600 salariés, considérant à 87 % l’entretien comme un échange « constructif ».
