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Forfait jours : dépassement

Les pratiques | L’avis du juriste | publié le : 01.02.2011 | Alice Meunier-Fages

Le dépassement du forfait jours ouvre droit à une indemnisation au profit du salarié, calculée en fonction du préjudice subi.

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Auteur

  • Alice Meunier-Fages