Censurée car considérée comme un cavalier législatif par le Conseil constitutionnel en novembre dernier, la réforme de la médecine du travail est revenue en débat au Parlement sous la forme d’une proposition de loi déposée par les sénateurs centristes. Vivement contesté par les syndicats et des associations de médecins du travail, le texte a été amendé à la fois en commission et en séance publique.

Point majeur d’opposition, l’indépendance de la médecine du travail a fait l’objet d’un amendement défendu par Xavier Bertrand : « Je tiens à éviter toute ambiguïté, a-t-il insisté en séance, c’est la raison pour laquelle le gouvernement a déposé un amendement spécifique qui réaffirme le principe de l’indépendance des médecins du travail. » Cette disposition a été adoptée à l’unanimité. Elle complète d’autres amendements votés en commission, visant à assimiler le médecin du travail à un salarié protégé en cas de rupture conventionnelle, de rupture anticipée ou d’arrivée à terme du CDD, et de transfert. Décisions qui seront soumises à autorisation de l’inspecteur du travail.

Contre l’avis du gouvernement et de la commission des affaires sociales, les sénateurs ont adopté des amendements accordant la présidence et la trésorerie des conseils d’administration des services de santé au travail interentreprises, en alternance, aux représentants des employeurs et des salariés. Le texte initial donnait aux employeurs une voix prépondérante pour désigner le président. Ce « courage des sénateurs » a été salué par la CFE-CGC, la balle étant maintenant dans le camp des députés.

A la veille des débats, la CGT et la CFDT avaient cosigné une lettre adressée aux présidents des commissions des affaires sociales du Sénat et de l’Assemblée nationale. Ils y réclamaient une gestion strictement paritaire des services de santé au travail, une pluridisciplinarité sans prééminence du médecin du travail et une véritable indépendance de l’ensemble des intervenants.