L’ouverture de droits à la retraite dès 60 ans pour cause de pénibilité se précise, mais les règles proposées dans les projets de décrets sont contestées par les syndicats. Ces derniers sont reçus ces jours-ci par le cabinet de Xavier Bertrand, ministre du Travail. La CFDT était rue de Grenelle le 27 janvier, tandis que la CFTC y était attendue le 1^er février.

Premier point de friction : la durée d’exposition de 17 ans à un ou plusieurs facteurs de risque pour pouvoir motiver une incapacité permanente comprise entre 10 % et 20 %. Qualifiée d’ubuesque par Patrick Pierron (CFDT), cette durée aurait été retenue afin de l’aligner sur les 17 ans de service effectif nécessaires dans la fonction publique à partir du 1^er juillet 2011 pour prétendre à une pension.

La CFDT demande que des éléments scientifiques soient pris en compte pour abaisser la durée. Eric Aubin (CGT) est aussi catastrophé : « On aurait pu retenir une proportionnalité, le départ se faisant en fonction de la durée d’exposition. Par ailleurs, il est très injuste qu’il n’y ait pas de cumul possible des différents facteurs d’exposition. »

Autre point unanimement dénoncé : l’absence de représentants des salariés dans les commissions pluridisciplinaires chargées de valider les départs anticipés. « On nous a fait valoir la logique technicienne de cette instance, la compétence des personnes qui la composent », affirme Patrick Pierron, qui faisait partie de la délégation CFDT reçue par les conseillers de Xavier Bertrand. Cette commission comprendrait 5 membres : le directeur de la caisse de retraite chargée de liquider la pension, un médecin conseil, un ingénieur conseil, un praticien hospitalier et le Direccte.

En outre, comme le salarié devra prouver son exposition au moyen de documents remis au long de son activité professionnelle, « il faut renforcer la traçabilité des expositions, qui ne peut pas être que le fait de la médecine du travail, de l’employeur et du salarié », estime Patrick Pierron. Il défend l’idée d’une collecte des expositions individuelles par les Carsat, le salarié disposerait ainsi d’un relevé, au même titre que le relevé de ses points retraite.

Quant à la liste des facteurs de pénibilité, elle est jugée « trop restrictive » par la CFTC, le travail répétitif étant défini de manière à exclure la plupart des troubles musculo-squelettiques. La CFDT a également demandé que soient précisés certains facteurs de pénibilité, ainsi que la prise en compte des lésions consécutives aux accidents du travail. Ces décrets devraient être publiés au mois de mars.