Missionné par Laurent Wauquiez en mars dernier pour étudier « l’impact de la crise sur les parcours d’emploi », Henri Rouilleault, ancien directeur général de l’Anact, a formulé 41 propositions, allant de la formation à l’accompagnement des demandeurs d’emploi. Son rapport a été présenté le 21 janvier au nouveau ministre du Travail, Xavier Bertrand.

Pour développer l’employabilité des salariés, Henri Rouilleault préconise de passer « d’une obligation de formation basée sur les dépenses à une obligation fondée sur la formation de tous les salariés ». Le plan de formation, élargi à la VAE, deviendrait par ailleurs un objet de négociation. Le rapport suggère de regrouper dans une « négociation triennale pivot sur l’emploi et les compétences » la GPEC, les orientations de la formation, les dispositions en faveur des handicapés, des jeunes, des seniors, de l’égalité professionnelle, etc.

Au niveau des groupes, un « accord-cadre » obligatoire permettrait notamment d’élargir le périmètre des mobilités, afin d’offrir « davantage d’opportunités » aux salariés. Henri Rouilleault propose de développer une mobilité externe sécurisée et encadrée par des conventions tripartites permettant un retour du salarié en cas d’échec dans le nouvel emploi.

Plusieurs propositions visent à renforcer le dialogue social dans les entreprises en cas de restructuration : ainsi, « en cas de PSE, l’exonération sociale des indemnités de licenciement ne serait acquise qu’après débat et accord éventuel sur les alternatives économiques et accord sur le plan de reclassement ». La durée maximale des congés de reclassement atteindrait douze mois. Pour absorber les chocs conjoncturels, le rapport défend l’idée de sécuriser des accords collectifs d’ajustement des salaires et du temps de travail pour garantir l’emploi, afin qu’ils priment sur les contrats de travail individuels.

Enfin, pour sécuriser les personnes les plus fragiles, Henri Rouilleault suggère de créer une surcotisation employeur sur les CDD et missions d’intérim, « rétrocédée en cas de consolidation de l’emploi ».