La réforme de la représentativité syndicale est vertueuse, mais gare aux contentieux des syndicats. Telles sont les conclusions d’une note de l’Institut Montaigne rendue publique le 19 janvier sur les effets de la loi du 20 août 2008.

L’auteure, Emmanuelle Barbara, avocate associée au cabinet August et Debouzy, relève que la réforme a mis fin à un « effet de rente » dont bénéficiaient auparavant les syndicats, en les obligeant à un « effort de conquête des suffrages à l’occasion des élections des IRP ». Cependant, ce “pari structurel” a un revers : « Pour être représentatif, il faudra désormais plaire », le risque étant que ce souci de séduire « ne finisse par rendre automatique la consultation du corps électoral » par les syndicats.

Mais les craintes de l’Institut portent surtout sur la multiplication des contentieux d’origine syndicale. Certes, la réforme a permis des clarifications, notamment sur la constitution d’une section syndicale par un syndicat non représentatif, sur le sort des salariés mis à disposition ou sur la négociation en l’absence de délégué syndical.

D’un autre côté, la participation au protocole d’accord préélectoral et, surtout, les résultats des élections sont devenus des enjeux cruciaux, sources de contentieux. Pour cette raison, « on voit se développer un contentieux spécifique émanant d’organisations syndicales excipant de motifs inattendus, de manière à mettre en cause une élection dont le résultat ne serait pas jugé approprié, puisqu’entraînant la perte de qualité de syndicat représentatif ».

Pour faire face à cette « judiciarisation excessive des élections » professionnelles, l’Institut Montaigne suggère que l’audience des syndicats soit calculée à partir des résultats des élections prud’homales.

Enfin, la note souligne une lacune de la loi de 2008, qui « n’a prévu aucune disposition permettant de recalculer en cas de modification du périmètre d’un groupe ».