Publié la semaine dernière, un rapport sénatorial dresse un tableau alarmiste du pacte social dans l’entreprise et trace des pistes.
Partage de la valeur ajoutée au détriment du travail ; fortes tensions sur les conditions de travail ; relations sociales dégradées ; gouvernance déséquilibrée. Le rapport sénatorial PS-UMP sur "la prospective du pacte social dans l’entreprise", remis le 18 janvier à Gérard Larcher, président du Sénat, est alarmiste. « Sans une amélioration du pacte social dans l’entreprise, dans le sens d’une meilleure reconnaissance des salariés et d’une revalorisation du travail, l’économie et la société s’exposeraient à de sérieux revers », relèvent les sénateurs Joël Bourdin (UMP) et Patricia Schillinger (PS), les deux auteurs de cette somme de 400 pages qui, durant un an, les a amenés à auditionner organisations syndicales et patronales, chefs d’entreprise et chercheurs.
De tous leurs constats, le plus iconoclaste est celui de « gains salariaux ralentis et d’inégalités salariales croissantes, mais de revenus du capital en forte augmentation ». Il va en effet à rebours notamment du rapport Cotis, qui constatait une stabilité de la répartition de la valeur ajoutée. « Le débat ouvert par le président de la République sur le partage de la valeur ajoutée doit se poursuivre », estiment les auteurs. Pour l’heure, ce débat est logé à l’intérieur de la délibération sur la modernisation du dialogue social, complètement enlisée.
Les tensions sur les conditions de travail sont la « traduction de l’affaiblissement du modèle fordiste basé sur la carrière et la sécurité de l’emploi », estiment les auteurs, qui préconisent une « flexisécurité de pointe ».
Selon eux, l’éloignement des salariés des lieux de décision est à l’origine de déséquilibres de gouvernance, dans un contexte où leur capacité de négociation est obérée par un faible taux de syndicalisation. D’où ces préconisations : gouvernance plus partenariale (codétermination à l’allemande) et consolidation du rôle des partenaires sociaux via notamment un syndicalisme de services.