E & C : Plusieurs associations engagées en faveur de la RSE, mais aussi Bertrand Pancher, député UMP et co-rapporteur de la loi Grenelle 2, dénoncent un lobbying d’une partie du patronat sur la question du reporting RSE, alors que les décrets d’application se préparent. De son côté, l’Orse rappelle les principes qui devraient présider à l’élaboration de ces textes. Quels sont les enjeux ?
F. F. : Il s’agit de modifier l’article L 225-102-1 du Code du commerce pour élargir son périmètre d’application. Grenelle 2 prévoyait que l’obligation de reporting en matière de responsabilité sociale ne porte plus seulement sur les entreprises cotées mais sur toutes celles de plus de 500 salariés. Les décrets sont en phase d’arbitrage interministériel. Ce qui est en jeu, c’est notamment le seuil d’effectif au-delà duquel les entreprises seraient concernées, le périmètre du reporting - par filiales ou consolidé au niveau mondial. Au-delà, la question clé consiste à définir les informations que les entreprises devront renseigner. L’Orse considère que, plutôt que des indicateurs identiques pour tous, il faudrait se fonder sur les référentiels internationaux de l’OIT, de l’OCDE et de l’ISO 26000, pour permettre aux entreprises de présenter des grands domaines d’action qui traduisent mieux la réalité de leur activité et de leur secteur.
E & C : Quel rôle les parties prenantes peuvent-elles jouer ? Elles ont été écartées de la réalisation des rapports par un amendement, quelques mois après le Grenelle…
F. F. : En effet, un cavalier législatif passé dans la loi de régulation bancaire et financière d’octobre 2010 a supprimé la possibilité ouverte aux parties prenantes internes et externes de l’entreprise d’émettre un avis sur le rapport RSE. Il n’empêche, le décret peut y revenir, par exemple avec l’idée de les impliquer dans le choix des indicateurs. Là encore, alors que le décret de 2002 de la loi NRE mélangeait beaucoup de critères et d’indicateurs disparates, nous attendons que ce nouveau décret donne une vision plus stratégique du reporting RSE.
