E & C : Quelle est, selon vous, la finalité des sanctions financières créées par les gouvernements ces deux dernières années ?

D.M. : Les trois dispositifs récents, qui ont en commun la volonté de sanctionner financièrement les entreprises qui ne respectent pas leurs obligations, et que j’appelle “pénalités sociales”, correspondent, à mon sens, à une transformation du rôle que les pouvoirs publics aimeraient voir jouer à l’entreprise dans le domaine sociétal. Ils veulent désormais que les entreprises ne soient pas seulement un centre de profits mais aussi un partenaire privilégié de l’Etat, dans un contexte où celui-ci n’a plus le budget pour agir.

E & C : Ces pénalités ne sont-elles pas des charges sociales déguisées destinées à remplir les caisses de la Sécurité sociale ?

D.M. : Je ne le pense pas. Certes, ces pénalités génèrent un coût financier supplémentaire pour les entreprises, mais si l’on regarde les dispositifs seniors, on s’aperçoit que les chiffres ne sont pas vraiment significatifs : les organisations sanctionnées sont en général des Epic qui ne savaient pas qu’ils étaient concernés. Si le but était de remplir les caisses, les pouvoirs publics auraient privilégié des quotas inatteignables, comme pour les travailleurs handicapés. Je pense donc qu’il s’agit d’obliger à la négociation collective, en vue d’impulser un changement dans les entreprises.

E & C : Vous êtes un cabinet spécialisé en optimisation budgétaire. Comment vos clients réagissent-ils face à la multiplication de ces sanctions ?

D.M. : Les entreprises ont reçu un choc au début de l’année dernière avec les sanctions sur les seniors : elles ont pris conscience à ce moment-là que ces pénalités sociales pouvaient leur coûter cher.

S’agissant de l’égalité professionnelle et de la pénibilité, tant que les décrets ne sont pas sortis, les entreprises perçoivent les obligations comme à venir.

En fait, les entreprises sont en phase d’amorçage : nous commençons à avoir des clients anciens qui nous demandent des prestations supplémentaires, et d’autres qui veulent un état des lieux pour savoir si les mesures qu’ils ont déjà prises s’inscrivent dans les obligations existantes.