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Les ex-Irisbus exposés à l’amiante plaident le préjudice d’anxiété

L’actualité | publié le : 18.01.2011 | VÉRONIQUE VIGNE-LEPAGE

Le 11 janvier, 43 ex-salariés d’Irisbus (filiale d’Iveco) à Annonay en Ardèche, exposés à l’amiante, ont réclamé l’indemnisation du préjudice d’anxiété pour un montant de 15 000 euros par personne, devant les prud’hommes de Lyon. Leur association, Aper, et leurs avocats du cabinet Teissonnière-Lafforgue s’appuient sur la jurisprudence ZF Masson-Ahlstrom : cet arrêt du 11 mai 2010 affirmait que « les salariés […] se trouvaient par le fait de l’employeur dans une situation d’inquiétude permanente face aux risques de déclaration à tout moment d’une maladie liée à l’amiante et étaient amenés à subir des contrôles et examens réguliers propres à réactiver cette angoisse ». L’avocat de l’entreprise, Joseph Aguera, a réfuté la preuve d’un tel préjudice. Les juges rendront leur décision le 19 avril. Ils statueront également sur le préjudice économique avancé par les ex-salariés : percevant l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante, soit 65 % de leur ancien salaire, ils demandent le paiement du complément de leur salaire du fait d’une « perte de chance » dans leur carrière et leur retraite.

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  • VÉRONIQUE VIGNE-LEPAGE