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Le sort des contractuels en négociation

L’actualité | publié le : 11.01.2011 | E. S.

Le gouvernement a présenté aux syndicats des propositions pour réduire la précarité des agents non titulaires de la fonction publique.

Après plusieurs réunions de concertation, les négociations sur la modernisation des conditions d’emploi des agents contractuels de la fonction publique ont démarré aujourd’hui. Dans un document adressé fin décembre aux syndicats, le ministre du Budget François Baroin et le secrétaire d’Etat à la Fonction publique Georges Tron ont présenté leurs orientations visant à réduire la précarité des 870 000 contractuels.

Calcul de l’ancienneté modifié

Ils proposent notamment de transformer les CDD des agents contractuels en CDI, dès lors qu’ils justifient « d’une ancienneté de six années sur une période de référence de huit ans », et non plus de six ans continus comme aujourd’hui. Des « concours spécifiques » seraient également ouverts aux non–titulaires en CDI occupant des emplois permanents. Le projet propose par ailleurs de réduire les délais d’inscription à l’assurance chômage.

Les syndicats jugent ces propositions trop timides. Jean-Marc Canon, de la CGT, a regretté qu’il n’y ait pas de précisions « sur le nombre de postes proposés aux concours pour les non-titulaires ». Pour Brigitte Jumel (CFDT), le délai de six ans pour accéder au CDI est « infiniment trop long ». Pour la CFDT, la négociation doit permettre de mieux encadrer les cas de recours aux contractuels, « or le gouvernement semble aller dans le sens d’un élargissement ».

Les négociations se poursuivront jusqu’en février, avant le dépôt d’un projet de loi au cours du premier semestre 2011.

Auteur

  • E. S.