AllemagneElena, “big sister” à l’allemande, inquiète les syndicats

Le 1er janvier 2010, une expérience inédite et extrêmement controversée a débuté en Allemagne. Depuis lors, toutes les entreprises doivent fournir une fois par mois à un organisme central rattaché à l’assurance retraite, une série de données clés sur leurs salariés : montant du salaire, durée du contrat de travail, etc. Il s’agit de la plus grande saisie de données relatives aux travailleurs jamais réalisée outre-Rhin. L’idée de cette base de données, baptisée Elena (pour Elektronischer Entgeltnachweis ou justificatif de salaire électronique), est née sous l’ancien gouvernement rouge-vert de Gerhard Schröder dans le cadre de ses réformes du marché du travail. Elle avait pour double objectif d’alléger d’environ 85,6 millions d’euros par an les coûts administratifs des entreprises à compter de 2012, et de faciliter le travail des organismes sociaux, comme les agences pour l’emploi, lors de l’attribution des prestations sociales.

Des questions sensibles

Car, selon le ministère de l’Emploi, chaque année, environ 3 millions d’employeurs sont obligés de délivrer près de 60 millions d’attestations sur support papier à leurs salariés pour leur permettre de solliciter certaines prestations (allocations chômage, indemnité de logement et salaire parental). La loi sur le procédé Elena demande désormais aux entreprises de transmettre directement les données de leurs salariés à un organisme central.

Mais, dès cette première phase, le projet a suscité l’indignation des syndicats et des responsables de la protection des données. Selon eux, le questionnaire soumis aux entreprises est beaucoup trop vaste et contient également des questions très sensibles comme le nombre d’absences, les avertissements et même les raisons d’un licenciement. A l’origine, les employeurs devaient aussi indiquer les participations à une grève et le caractère légal ou non de cette grève. Mais devant le tollé provoqué par cette requête, le gouvernement a supprimé la question du formulaire. Insuffisant, pour les syndicats : c’est le principe qu’ils remettent en cause. Ce dispositif « porte atteinte aux droits de la personne. Il est inacceptable », a dénoncé Frank Bsirske, président du syndicat des services Verdi, persuadé que ce système conduirait à des abus.

Le ministère de l’Économie assure que toute utilisation abusive des données est exclue. Une fois transmises par les employeurs, elles seront encodées et seront accessibles aux seuls organismes sociaux, à l’aide d’une carte magnétique contenant la signature électronique du salarié concerné. Sans l’accord du salarié, les informations resteront inaccessibles.

Report à 2014

Mais, selon Verdi, « la constitution d’une base de données aussi gigantesque incite, en soi, à des abus ». Et d’ajouter qu’aucun système de protection n’est vraiment fiable, comme l’ont montré les derniers scandales d’espionnage des salariés chez Deutsche Telekom, Deutsche Bahn et Lidl. Une plainte a été déposée auprès de la Cour constitutionnelle fédérale.

Le 19 novembre, les adversaires d’Elena ont obtenu un soutien inattendu du gouvernement d’Angela Merkel, avec l’annonce d’un report de sa phase d’exploitation de 2012 à 2014. Une décision liée aux coûts de mise en place du dispositif. Les communes déjà surendettées ont averti que l’équipement en cartes magnétiques et en appareils pour les lire allait leur coûter près de 240 millions d’euros. Les PME se sont plaintes, quant à elles, d’une « surcharge de travail disproportionnée » occasionnée par le transfert mensuel des données. Les syndicats espèrent aujourd’hui qu’Elena ne sera pas seulement repoussée, mais tout simplement abandonnée.