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Les pratiques

Accord européen de garantie d’emploi pour les ex-Areva T & D

Les pratiques | publié le : 21.12.2010 | MARTINE ROSSARD

Par un accord signé avec la Fédération européenne de la métallurgie (FEM), Alstom et Schneider Electric, acquéreurs d’Areva T & D, ont confirmé les engagements sociaux pris à l’égard de son personnel.

Un emploi pour chacun dans le même bassin d’emploi. Aucune fermeture de site d’ici à mars 2013. Aucun plan de départs collectifs non volontaires jusqu’à cette même date. Tels sont les engagements pris par Alstom et Schneider Electric, repreneurs conjoints, le 7 juin, d’Areva T&D (transmission et distribution), à l’égard des quelque 9 000 salariés européens de cette entité.

Un accord en ce sens a été signé le 6 juillet par les deux groupes et par la Fédération européenne des métallurgistes (FEM). Cette dernière avait participé en 2009 aux mobilisations organisées par les syndicats nationaux contre le projet de vente, analy­sé comme un démantèlement du groupe Areva. Le comité de groupe européen d’Areva avait de son côté rendu un avis négatif sur cette cession et sur le partage des activités entre Alstom et Schneider Electric.

« Nous avions répondu à l’appel d’offres d’Areva en décem­bre 2009 et, dès cette date, Areva et son CEE nous ont réclamé des garanties sociales », rappelle Noël Huret, DRH France d’Alstom. Ensuite, les syndicats ont demandé que les engagements soient transformés en accord. »

A la CFDT de Schneider Electric, Jean-Paul Pernin décrit les étapes : « Nous sommes intervenus d’abord auprès de notre Pdg puis au CE européen pour avoir des garanties d’emploi. Ensuite, notre fédération Mines et Métallurgie nous a suggéré de passer par un accord européen et par la FEM. »

Sollicitée par les syndicats des trois groupes concernés, la FEM a donc signé l’accord en leur nom après avoir organisé les négociations à Bruxelles. Elle souligne dans un communiqué l’aspect innovant de cet accord, du fait de son caractère européen et de son déploiement dans un contexte d’acquisition.

Périmètres d’activité

Selon le texte de l’accord, l’absence de départs collectifs contraints s’applique pour Alstom dans le périmètre de son nouveau secteur transmission, intégrant plus de 6 000 ex-Areva, et pour Schneider Electric dans le périmètre de l’activité énergie, y compris 3 000 ex-Areva.

Dans les deux cas, les pays concernés sont ceux de l’UE auxquels s’ajoutent la Norvège, la Suisse et la Turquie. Le suivi de la mise en œuvre est confié aux comités de groupe européens d’Alstom et de Schneider Electric et aux instances représentatives du personnel des pays concernés. Aucun commentaire n’a pu être obtenu à la direction de Schneider.

Inquiétudes

Chez Alstom, Noël Huret assure que la répartition du personnel devrait se terminer fin décem­bre, mais il ne nie pas la persistance d’inquiétudes chez les salariés. De fait, Alstom a annoncé en novembre la suppression de 4 000 emplois au sein de ses centra­les thermiques dans un contexte de baisse de la consommation électrique. « Avec l’accord, Alstom a soigné sa vitrine sociale, mais l’acquisition était financièrement imprudente, et chez Schneider elle provoque des doublons », assène Bernard Devert en charge des grands groupes à la fédération CGT des métallurgistes. « Nous voudrions prolonger et élargir l’accord, ajoute-t-il.? Mais les directions de Schneider et d’Alstom font la sourde oreille. »

Auteur

  • MARTINE ROSSARD