Devant un refus de reclassement, l’employeur doit persévérer

Dans l’affaire du 30 novembre dernier traitée par la Cour de cassation, l’employeur avait à reclasser un salarié déclaré inapte à son poste de travail, mais « apte à un temps partiel de 3 heures par jour sans contrainte physique ». Se pliant à ces recommandations, le chef d’entreprise lui avait proposé de devenir agent de dépôt. Le refus de l’intéressé a entraîné son licenciement. Pour les juges, l’employeur a commis une faute. « Le refus par le salarié d’un poste proposé par l’employeur dans le cadre de son obligation de reclassement n’implique pas à lui seul le respect par celui-ci de cette obligation »: il devait établir qu’il ne disposait d’aucun autre poste compatible avec l’inaptitude du salarié.

Nouvelles affichettes

Comme le prévoit le Code de la santé publique, l’employeur est tenu d’informer ses salariés de l’interdiction de fumer dans ses locaux, entre autres à l’aide d’affichettes dont le contenu vient de changer. Celles-ci devront être remplacées avant le 11 mars prochain, dès lors qu’elles font encore mention d’espaces fumeurs, comme le prévoyait un modèle de l’arrêté du 22 janvier 2007.