Ce n’est pas une surprise. A l’issue de la réunion de la Commission nationale de la négociation collective (CNNC) le 14 décembre, Xavier Bertrand a confirmé que, pour la cinquième année consécutive, le Smic ne bénéficierait d’aucun « coup de pouce » gouvernemental. Le ministre du Travail s’est conformé aux préconisations, rendues fin novembre, du groupe d’experts présidé par Paul Champsaur, de l’Autorité de la statistique.

La revalorisation légale, calculée en fonction de l’inflation et de l’évolution du salaire de base ouvrier, atteindra donc 1,6 % cette année. A compter du 1^er janvier, elle portera le Smic horaire brut à 9 euros contre 8,86 aujourd’hui, soit 1 365 euros brut mensuels pour 35 heures hebdomadaires.

Xavier Bertrand, qui avait expliqué une semaine plus tôt qu’un geste sur le Smic ne concernerait que « 10 % des salariés », alors qu’il préférait miser sur le dynamisme de la négociation salariale de branche et, ainsi, « parler à 100 % des salariés », a également confirmé le report de 2011 à 2013 de l’entrée en vigueur des sanctions contre les branches dont les minima de grilles sont inférieurs au Smic.

Ce report était prévu par la loi de 2008 en faveur des revenus du travail, à condition que plus de la moitié des branches encore fautives rentrent entre-temps dans les clous. Pour Xavier Bertrand, « les résultats sont là : en 2007, sept branches sur dix avaient des salaires au-dessus du Smic. Aujourd’hui, neuf branches sur dix ont des salaires supérieurs au Smic. »

Le ministre a toutefois confié à la Direction générale du travail le soin de « poursuivre le suivi au cas par cas des négociations dans les branches en difficulté ». Un comité de suivi de la négociation de bran­che devrait se réunir au premier semestre 2011 pour examiner la question du tassement des salaires.

→ Le groupe Carrefour a été condamné, le 13 décembre, par le conseil des prud’hommes d’Angers à indemniser 85 salariés qui contestaient le non-paiement de leurs temps de pause, à hauteur de 4 500 euros par personne. Pour peu qu’on prenne en compte l’ensemble de leur temps de présence dans l’entreprise, les plaignants faisaient ainsi état d’une rémunération inférieure au Smic. Carrefour, qui conteste cette analyse, a annoncé qu’il fera appel de cette condamnation. Le groupe a déjà gagné sur des dossiers similaires devant les cours d’appel de Montpellier et de Lyon.