40 ans de paritarisme dans la formation, et après ?

Le 7 décembre, le Fonds paritaire de sécu­risation des parcours professionnels (FPSPP) a célébré, en présence de plusieurs dizaines de représentants patronaux et syndicaux des branches, le 40e anniversaire de la gestion paritaire de la formation professionnelle continue, née de l’ANI de 1970.

Rendre l’action du FPSPP plus lisible

Francis da Costa, président Medef du FPSPP, et Djamal Teskouk, vice-président CGT, ont mis en avant « l’énorme construction juridique et financière » (Plan, CIF, DIF, Opca…) accumulée, « l’important travail méconnu et mésestimé des équipes et des directions d’Opca et de FAF », « la concertation permanente des partenaires sociaux pour adapter le système » (de l’Agefal au FPSPP en passant par le FUP)… Et ils ont souhaité que les années à venir soient aussi riches.

Cette commémoration avait aussi et surtout comme objectif de « rendre plus lisible l’action du FPSPP, et ce afin qu’on cesse de considérer les partenai­res sociaux uniquement comme des financeurs, un tiroir-caisse, et davantage comme des gens qui construisent des programmes pour réaliser des actions de formation en faveur des salariés et des demandeurs d’emploi », a expliqué le vice-président. Car, c’est un fait, le paritarisme de gestion de la formation professionnelle est attaqué par l’Etat : il lui a imposé la dernière réforme en cours, et lui ponctionne des fonds pour boucler son budget.

La tension est tellement forte entre les partenaires sociaux et l’Etat sur cette question que les interventions mettant l’accent sur ce thème ont été particulièrement applaudies. Les palmes sont revenues à Georges Tissier, de la CGPME, qui a déclaré que « la marche du modèle français – qui est le plus complet du monde – et du FPSPP ne devait pas être entravée par cette ponction », et surtout à Stéphane Lardy, de FO, affirmant que « si le gouver­nement ne respectait pas la proposition des partenaires sociaux d’un reversement de 10 % des fonds Opca au FPSPP en 2011 plutôt que 13 % comme en 2010, ils n’hésiteraient pas à l’attaquer devant le Conseil d’Etat ! ».

Le paritarisme a perdu une bataille

Reste que le paritarisme semble acculé. Lors de la sortie du rapport des sénateurs Carle et Seillier en juillet 2007, il a perdu une bataille intellectuelle et politique en ne réfutant pas pied à pied (et médiatiquement) les arguments discutables, qui y étaient développés, de complexité, de cloisonnement et de corporatisme.? De même, le texte ne va pas au bout de la réflexion sur la fin ou pas de la nature fiscale de l’obligation légale.

Ironie de l’histoire : le sénateur Carle est aujourd’hui un fervent défenseur du FPSPP et a exprimé sa « colère » au ministre du Travail la semaine dernière, estimant que la ponction était « une provocation envers la représentation nationale et le paritarisme ».