On croyait la question liquidée depuis le compromis trouvé par la commission mixte Assemblée-Sénat qui se prononçait en dernière instance, le 18 novembre, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). Elle ressurgit à la faveur de l’examen du projet de loi de finances (PLF) au Sénat, dès le lendemain.
Exit le seuil de 400 euros délimitant une exonération totale de charges sur les rentes issues d’un régime de retraite chapeaux et celui de 600 euros entraînant le passage de 7 % à 14 % de la taxation, qui avaient fait l’objet d’un âpre débat parlementaire : le nouvel amendement défendu par Philippe Marini, rapporteur général de la commission des Finances, et adopté par les sénateurs le 20 novembre, institue une unique contribution de 14 % au-delà d’un plafond fixé à 1 000 euros au motif que le dispositif issu du PLFSS susciterait un « large émoi » chez les retraités ne disposant « d’aucune marge de manœuvre leur permettant d’adapter leur niveau global de ressources ».
« De nombreuses entreprises ont depuis longtemps passé des accords avec une grande partie de leur personnel, y compris les agents de maîtrise et les cadres moyens, a précisé Philippe Marini. Il ne faut pas confondre les rémunérations qui en découlent avec celles des mandataires sociaux et des cadres supérieurs. » Affaire à suivre…
