Le 30 novembre est la première échéance dans la mise en œuvre de Reach. A cette date, les entreprises devaient avoir enregistré les substances chimiques fabriquées ou importées en quantité supérieure ou égale à une tonne par an, pour pouvoir continuer à les fabriquer, à les importer et à les mettre sur le marché. L’Echa (European Chemicals Agency) faisait état de 2 472 substances enregistrées en Europe, au 18 novembre. La prochaine échéance, en 2013, concernera davantage les PME.
177,4 millions d’heures supplémentaires ont été enregistrées au troisième trimestre 2010, soit 1,2 % de plus qu’au trimestre précédent. Sur un an, le nombre d’heures supplémentaires est en hausse de 5,8 %. L’industrie chimique (+ 17,3 %), la métallurgie (+ 16,6 %), la fabrication de matériels de transport (+ 15,2 %) enregistrent d’importantes hausses sur l’année. En revanche, les heures supplémentaires diminuent toujours dans l’industrie pharmaceutique (- 3,8 %). Dans la construction, leur nombre est en légère augmentation (+ 0,4 % sur un an), après un an et demi de baisse.
Le chef d’entreprise d’Ultralu, PME du Territoire de Belfort, qui avait consenti des avances sur salaire à 7 de ses 30 salariés, s’est vu notifier un redressement par l’Urssaf. Car pour l’administration, ces avances s’apparentent à des prêts sans intérêts, donc à des avantages. Or, le montant des intérêts normalement dus doit être reconverti en charges sociales. L’Urssaf réclame 2 852 euros, ce qui équivaut à des taux d’intérêt de plus de 50 % ! Le Pdg a saisi la commission en recours amiable. Réponse début 2011.
Le Tass de Charleville-Mézières (Ardennes) a reconnu le 24 novembre la faute inexcusable de l’usine PSA Peugeot-Citroën de Charlevilleà l’égard d’un ancien salarié contaminé par l’amiante.
Cette reconnaissance pourrait concerner prochainement une quarantaine d’autres dossiers. Claude Huet, le plaignant, a indiqué que le montant du préjudice, non encore fixé, devait être de l’ordre de celui accordé par le Fiva, à savoir 23 000 euros pour son cas.
Arféo, concepteur et fabricant de mobilier de bureau (280 salariés), a obtenu le label Egalité, décerné par Afnor aux entreprises qui œuvrent en faveur de l’égalité professionnelle. Le label récompense une démarche engagée il y a un an, comprenant notamment la mise en place d’une commission de parité dans le cadre d’un accord sur l’emploi des seniors en novembre 2009, la signature d’un accord sur l’égalité professionnelle en avril 2010, et la création d’un observatoire de la promotion des femmes en mai 2010.
Lors de la séance d’ouverture de la négociation sur l’avenir des régimes Arrco et Agirc, le 25 novembre, les partenaires sociaux ont décidé de reconduire pour six mois le mécanisme permettant de financer les départs entre 60 et 65 ans. Baptisé AGFF, ce dispositif devait expirer le 31 décembre, ce qui aurait entraîné une réduction pouvant aller jusqu’à 22 % de la part complémentaire de la pension des nouveaux retraités. Patronat et syndicats ont programmé 5 autres séances d’ici à la fin février. Prochain rendez-vous : le 21 décembre.
La CGPME demande « l’accélération de la parution d’un certain nombre de textes et de la mise en œuvre de dispositifs indispensables pour achever la réforme de la formation professionnelle ». Selon l’organisation patronale, « manquent les dispositions réglementaires fixant les taux prévus pour les frais de gestion, de missions et d’information des Opca dans le cadre des conventions d’objectifs et de moyens signées entre les Opca agréés et l’Etat ». De plus, « les groupes de travail que doit constituer la DGEFP sur ces conventions ne sont pas en place ».
