SUD-RATP a porté plainte contre X, le 4 novembre, pour abus de confiance, à la suite d’un audit sur les moyens alloués par l’entreprise aux représentants élus et désignés du personnel de la RATP. Cet audit, dont nous avons eu partiellement copie, a été commandé par la direction ; ses principales conclusions ont été publiées sur le site de SUD. Le rapport constate que « l’entreprise est défaillante dans le suivi et le contrôle des moyens attribués », par ailleurs très généreux, même comparés à ceux de la SNCF ou de La Poste.

Ainsi, entre autres moyens conventionnels, allant au-delà de ce que prévoit le Code du travail, l’audit dénombre 58 agents détachés à temps plein dans leur organisation syndicale (3,4 millions d’euros en 2009) ; 28 dans leur confédération (soit 22 équivalents temps plein : 1,3 million d’euros) ; 40 DSC adjoints (soit 5 ETP : 246 000 euros), et 9 (ETP) permanents au CHSCT (443 000 euros).

A cela s’ajoutent les “heures de relève” achetées par les CE sur leur budget social, qu’ils peuvent ensuite redistribuer à n’importe quel agent (2,3 millions d’euros), ou encore des “chèques demi-journées” monétisables attribués aux syndicats (1,7 million d’euros). Au total, la RATP a accordé « en 2009, a minima, environ 15 millions d’euros sous forme de temps et de budget aux représentants des salariés, au-delà de ce que prévoit strictement le Code du travail », relève le rapport.

Ces moyens sont, en outre, mal contrôlés. Ainsi, l’audit relève que, « sur les 28 agents détachés dans leurs confédération et union syndicale, seuls 6 sont effectivement remboursés » à la RATP. Sur les 22 agents détachés gracieusement, 8 le sont au profit de la CGT ; 5 pour la CFDT ; 5 pour l’Unsa ; 3 pour FO et un pour la CFTC. Ni SUD, ni la CFE-CGC ne bénéficient de ces détachements. Contactée, la CFDT confirme ses chiffres.

L’audit recommande donc que la RATP se fasse rembourser par les syndicats et les IRP les sommes qui lui sont dues : 1,37 million d’euros pour 2009 et 6,984 millions d’euros depuis 2000.

La CGT rejette les accusations « calomnieuses » de SUD. La direction regrette que le rapport ait été rendu public. La publication de ces informations par SUD intervient en début de négociation d’un nouvel accord de droit syndical et à quelques semaines des élections professionnelles, le 30 novembre.