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La Halle aux Chaussures mise au pas par la justice

L’actualité | publié le : 09.11.2010 | CÉLINE LACOURCELLE

Constatant l’absence d’autorisation, les juges ont condamné la Compagnie européenne de la chaussure, propriétaire de l’enseigne, à fermer ses magasins le dimanche.

Dimanche 7 novembre, une poignée de syndicalistes CFTC faisait la tournée des quelque 50 magasins de la Halle aux Chaussures pour vérifier qu’ils avaient bien gardé leur rideau baissé. Ce contrôle est motivé par la décision du tribunal de grande instance de Pontoise du 26 octobre dernier, qui a condamné la Compagnie européenne de la chaussure (Vivarte), propriétaire de l’enseigne, à 20 000 euros d’astreinte par dimanche et par établissement pour ouverture illégale. Aucun des points de vente n’avait ainsi d’autorisation.

Peu de magasins fermés

« Malgré la décision exécutoire depuis le 31 octobre, peu de magasins étaient fermés. Si la direction persiste, nous demanderons au juge la liquidation des astreintes », envisage Eric Scherrer, porte-parole de la CFTC du groupe Vivarte, à l’origine de l’action en justice entamée en juillet dernier. D’autant plus que l’entreprise ne devrait pas faire appel.

Le bras de fer avec la direction est, en fait, plus ancien. « La Compagnie européenne de la chaussure nous a assurés avoir les autorisations pour ouvrir, ce dont nous doutions. Puis il y a eu cet accord sur le travail dominical signé le 14 janvier dernier par la seule CGT, dans lequel il était précisé que le refus d’un salarié de prendre son poste le dimanche lui vaudrait une mutation vers un autre magasin du réseau », commente le syndicaliste. Si les juges n’ont pas contesté l’accord, ils ont estimé qu’il ne dispensait pas l’enseigne d’obtenir les dérogations prévues par la loi.

Obtenir des indemnités

Pour la CFTC, l’enjeu aujourd’hui est d’obtenir une indemnité pour les salariés du dimanche, quitte à repartir en justice, pénale cette fois.

Auteur

  • CÉLINE LACOURCELLE