Les Opca lui verseront 10 % des collectes en 2011, si Laurent Wauquiez confirme

Le 26 octobre, les organisations représentatives d’employeurs et de salariés ont confirmé par courrier aux organisations d’employeurs hors champ (non adhérentes au Medef, à la CGPME et à l’UPA) qu’elles fixaient pour 2011 à 10 % le taux de contribution des entreprises au FPSPP via leur Opca. Les organisations représentatives avaient jusqu’au 1^er novembre pour fixer ce taux après avis du hors champ, conformément à la loi du 24 novembre 2009. Sur les 21 organisations consultées (agriculture, coopération agricole, télécom, sécurité sociale, professions libérales, presse écrite, spectacle et audiovisuel, économie sociale…), 6 plaidaient en faveur d’un taux inférieur (8 %), et même de 2,10 % pour le syndicat de la presse quotidienne départementale. L’Etat doit désormais fixer par arrêté ce taux sur la base de cette proposition.

Avec le remaniement gouvernemental annoncé, l’arrêté pourra-t-il être publié rapidement ? Les branches ont besoin de connaître ce taux très vite, car elles ont jusqu’au 1^er janvier 2011 pour définir la répartition de ce financement entre les collectes professionnalisation et plan. A défaut, la contribution sera calculée en appliquant un pourcentage identique à chacune de ces collectes.

Autre enjeu : la rédaction de l’annexe financière annuelle à la convention triennale du 15 mars 2010 Etat-FPSPP sur l’affectation des ressources du Fonds, qui nécessite de connaître le taux qui lui sera affecté. En pleine polémique sur le prélèvement de 300 millions d’euros prévu dans le projet de loi de finances 2011, les partenaires sociaux entendent introduire quelques verrous dans leurs prévisions de financement.