Dans une note du 27 octobre, le Centre d’analyse stratégique (CAS) dresse un bilan de la rupture conventionnelle du contrat de travail après deux ans d’existence. Il constate d’abord la « montée en charge spectaculaire » de ce nouveau mode de rupture – 390 000 homologuées à ce jour, pour 461 000 demandes – « au moment même où la crise faisait reculer démissions et licenciements pour motif personnel ».

Les salariés ayant signé une rupture conventionnelle ont certaines spécificités : ils sont plus âgés que la moyenne, plus souvent cadres et issus du secteur tertiaire. Un tiers d’entre eux ont retrouvé un emploi fin 2009 : c’est plus que pour les licenciés pour motifs personnel (12 %) ou économique (17 %); dans un cas sur six, le nouvel emploi prend la forme du statut indépendant. Pour le CAS, « la rupture conventionnelle ne se résume ni à une démission améliorée, ni à un licenciement déguisé. Tout en mordant sans doute sur l’une ou l’autre, elle paraît bien tenir un rôle propre sur le marché du travail, en servant de support à la mobilité d’actifs plutôt qualifiés des activités tertiaires ».

Par ailleurs, si des comportements frauduleux ont pu être repérés, le contentieux autour de la rupture conventionnelle est faible pour l’instant. Mais les risques juridiques existent. Pour éviter que la rupture conventionnelle ne devienne la source d’un contentieux qui nuirait à un dispositif censé apporter une sécurité juridique, le CAS propose d’améliorer les modalités de contrôle par l’administration, le suivi statistique du dispositif – afin de mieux détecter les signaux de dérives –, et l’accompagnement des salariés vers le retour à l’emploi, par exemple via des accords de branche prévoyant des mesures de formation.