Selon nos calculs, 6,119 milliards d’euros ont été collectés auprès des entreprises françaises par les Opca (organismes paritaires collecteurs agréés) et les FAF (fonds d’assurance formation) de bran­che, les Opca interprofessionnels (Agefos-PME/CGPME et Opcalia/Medef), ainsi que par les Fongecif-Agecif-Opacif, entre le 1^er janvier 2009 et mars 2010, sur les masses salariales 2009. Au final, hors CIF collectés par les Fongecif, cette dernière collecte témoigne, toujours selon nos calculs, d’un accroissement de 2,77 %, suite à une croissance de 4,2 % en 2009, de 5,07 % en 2008 ; de 6,27 % en 2007 ; de 5,64 % en 2006 ; de 11 % en 2005 ; de 7 % en 2004 ; et de près de 5 % en 2003. Soit une augmentation de 57,4 % sur la période 2003-2010. C’est la sixième collecte intervenue suite à la réforme de 2004 des fonds de la formation professionnelle, alors que les partenaires sociaux ont jusqu’au 1^er septembre 2011 pour restructurer une nouvelle fois le paysage des Opca.

Ces fonds qui transitent par les collecteurs représentent désormais la moitié de l’ensemble de l’effort déclaré des entreprises en matière de formation continue. « Les entreprises de 10 salariés ou plus confient une part toujours croissante de leur contribution au plan de formation aux Opca, notamment du fait de l’intérêt qu’elles y trouvent pour externaliser la gestion des conventions avec les organismes de formation », reconnaît l’administration centrale dans le “jaune budgétaire” 2011, rapport annexe au projet de loi de finances.

Le principe de cette collecte est important, car il constitue la base du circuit financier qui organise la mutualisation d’une partie des fonds permettant d’engager et de financer des politiques de formation de bran­che ou d’entreprise. Selon le “jaune budgétaire”, le versement moyen d’une entreprise de moins de 10 salariés au plan formation est de 300 euros, celui d’une entreprise de plus de 10 salariés est de 15 000 euros, et le versement “alternance-professionnalisation” d’une entreprise, toutes tailles confondues, s’élève à moins de 1 400 euros. On comprend alors l’intérêt des mécanismes de mutualisation.

Depuis toujours, mais davantage encore depuis trois ans, tout ce qui touche de près ou de loin aux Opca est critiqué : leur paritarisme, leur mutualisation, leurs frais de gestion… La réforme est en cours, une restructuration du paysage des Opca à partir d’un niveau de collecte de 100 millions d’euros (plus des critères qualitatifs, lire p. 34) est attendue à partir du 1^er septembre 2011. Selon nos chiffres, 16 Opca sur 41 dépassent d’ores et déjà ce niveau de collecte, et 3 autres se situent entre 95 et 98 millions d’euros de collecte. Une petite vingtaine de collecteurs (plus les Fongecif qui, pour l’instant, ne sont pas touchés par la réforme) pourraient ainsi rester en place.

Quel sera le coup suivant ? Certains directeurs d’Opca pensent qu’à terme, un seul collecteur (par exemple l’Urssaf) survivra, suite à une fusion des deux réseaux interprofessionnels Agefos-PME et Opcalia. D’autres penchent plutôt pour une version finale à une dizaine d’Opca. Pourquoi 10 ? « Parce qu’il est plus facile de réunir autour d’une table, d’interpeller et de peser sur 10 interlocuteurs que sur 20 lorsque survient un problème de formation dans un bassin d’emploi, une région ou au niveau national, confie un observateur. De plus, garder une dizaine d’interlocuteurs paritaires plutôt que de tout concentrer dans une structure para-étatique permet de rejeter les responsabilités politiques sur d’autres en cas de problèmes… » Voilà un commentaire qui témoigne bien de la tension actuelle entre les partenaires ­sociaux et l’Etat sur cette question.

Le tableau en page suivante présente les collectes des organismes paritaires collecteurs agréés (Opca) et des fonds d’assurance formation (FAF) de branche (ceux du champ des organisations patronales Medef, CGPME et UPA, et ceux du hors-champ); ainsi que celles des deux réseaux interprofessionnels-interbranches Agefos-PME-CGPME et Opcalia-Medef.

L’Afdas collecte, en plus des contributions classiques, une contribution spécifique “plan de formation des intermittents du spectacle”, basée sur une cotisation particulière. Cette collecte est agglomérée, dans le tableau, avec celle du “plan de formation des entreprises de plus de 10 salariés”.

Unifaf inclut dans sa collecte un versement spécifique dû à une convention signée avec la DGAS pour les travailleurs handicapés travaillant en Esat.

• En bleu, les collecteurs de branche du champ des trois organisations patronales Medef, CGPME, UPA.

• En jaune, les collecteurs de branche du champ d’autres organisations patronales.

• En vert, le collecteur interprofessionnel CGPME-cinq confédérations syndicales Agefos-PME.

• En orange, le collecteur interprofessionnel Medef-cinq confédérations syndicales Opcalia.

Les montants sont exprimés hors taxe et en millions d’euros. Le total par colonne diffère du total par ligne du fait des arrondis.

Le tableau ci-contre précise les collectes de l’Agefos-PME (réseau de collecte interprofessionnel géré par la CGPME et les cinq confédérations de salariés) et celles d’Opcalia (réseau de collecte interprofessionnel géré par le Medef et les cinq confédérations de salariés).

La collecte interbranches d’Opcalia, réalisée par trois opérateurs spécifiques (Adagio pour le transport aérien, la manutention aéroportuaire en Ile-de-France, la manutention ferroviaire ; opérateur national pour les secteurs funéraire, prévention-sécurité, bijouterie-orfèvrerie-joaillerie-cadeaux et jeu-jouet-puériculture ; et OME pour les secteurs eau-assainissement-déchets-énergie), a été reventilée dans toutes les régions. Elle se monte à 114 millions d’euros sur les 410 de la collecte totale d’Opcalia.