Les services juridiques des Opca sont assaillis de questions. Témoignage de celui d’Opcalia.

« Depuis la réforme, la portabilité du DIF, et le DIF en général, est la mesure qui suscite le plus d’interrogations, témoigne Ghislain Sentis, responsable du service juridique d’Opcalia. On observe une nette surreprésentation des questions liées à ce dispositif par rapport aux volumes de formation qu’il génère. Les interrogations sur le “13 % FPSPP” ont également mobilisé les juristes dès la fin 2009 et au début de cette année. Le SVP juridique d’Opcalia tend ainsi à devenir de plus en plus un service externalisé pour nos entreprises adhérentes. Nous sommes même fréquemment saisis de questions sur le congé individuel de formation, qui n’est pas de notre ressort ! »

« La nouvelle mécanique de gestion des Opca n’est pas non plus très bien comprise des entreprises adhérentes, ni en interne. Cela s’explique par la rédaction parfois imprécise de la loi et du décret. Des incertitudes demeurent, liées au plafonnement par arrêté de certains frais de missions de l’Opca : le coût des diagnostics RH des entreprises, le financement d’études ou de recherches et les frais relatifs à l’ingénierie de certification, les dépenses consacrées aux observatoires de branche. Il faut attendre les arrêtés pour savoir ce qu’on nous autorisera à financer. »

« De plus, avec la nouvelle section financière – 10 à 50 salariés –, on s’attend à une complexité de gestion supplémentaire, qui va coïncider avec le nouveau plan comptable, la comptabilité analytique et les nouvelles sections paritaires professionnelles. »