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Enquête

La jurisprudence affirme le pouvoir du CHSCT

Enquête | publié le : 19.10.2010 | V. L.

Depuis le fameux arrêt Mornay rendu en 2007, les juges ne cessent d’intervenir dans le sens d’un renforcement des prérogatives du CHSCT. Les juges d’instance et d’appel confortent cette position dans de nombreuses affaires.

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  • V. L.