Quelque 500 agents de l’Institut national de la propriété industrielle (Inpi), dispersés sur deux bâtiments à Paris et un à Nanterre, devront rejoindre un site unique à Courbevoie (92) en 2012. « Nous n’avons pas le choix car la rénovation de nos bâtiments parisiens, anciens et inadaptés, imposerait la construction de logements, ce qui diminuerait nos surfaces de bureaux », explique Frédéric Angermann, le secrétaire général de l’Inpi. Pour ce responsable, le projet immobilier s’impose comme structurant, avec un volet RH important. « Nous souhaitons associer les agents et ne pas renouveler le traumatisme de la délocalisation de 1991 décidée sans concertation », confie-t-il.

Voulue par le gouvernement, la délocalisation avait déclenché une longue bataille syndicale, y compris devant le Conseil d’Etat. Elle s’était finalement soldée par le seul transfert d’une cinquantaine de postes à Lille. Mais, près de vingt ans après, les agents dénoncent encore « la menace d’une délocalisation totale » transformée, depuis, en décision de regroupement. « Le regroupement et le choix de Courbevoie ont été présentés en commission technique paritaire (CTP) et en comité d’hygiène et sécurité (CHS), où les syndicats Unsa, CGT et FO ont réclamé et obtenu la création d’un groupe de travail paritaire permanent », déclare Bruno Bernos, secrétaire général de l’Unsa Inpi. « Nous voulons disposer de tous les éléments techniques du dossier, du cahier des charges, du phasage des travaux, des distributions de surfaces », ajoute-t-il.

Son collègue Hocine Ihaddadene, de la CGT, souligne que les acteurs de prévention – ingénieur hygiène et sécurité, agent chargé de la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité, médecin de prévention – font partie de ce groupe qui pourrait se réunir mensuellement.

Pour favoriser l’implication des membres du CHS, une formation sur la conduite d’un tel projet immobilier, animée par un inspecteur du travail, a été organisée à leur intention. « Ceux qui l’ont suivie savent ce qu’ils peuvent demander en amont et en aval », souligne Bruno Bernos.

Les syndicats ont déjà listé les principales craintes et demandes des agents, et commencé à réfléchir à des solutions. Premier problème : l’éloignement avec des temps de trajet prolongés de 10 à 30 minutes, selon une enquête réalisée par la RATP à la demande des syndicats. « Nous demanderons des aménagements d’horaires, le télétravail et le recours au forfait », propose Bruno Bernos. Hocine Ihaddadene fait état de demandes de logements sur Courbevoie et de recherche d’aides à la mobilité « car les agents ne bénéficient ni du 1 % logement ni des financements du ministère de tutelle pour changement de résidence ». Il évoque aussi le risque de création d’open spaces, « une configuration spatiale génératrice de stress ».

Frédéric Angermann souligne que l’Inpi avait anticipé le problème des trajets. Un critère de choix du site était l’accessibilité par la gare Saint-Lazare, à proximité des bureaux actuels, par laquelle arrivent de nombreux agents. Sur les open spaces, le secrétaire général se veut rassurant : « Aucune décision n’a encore été prise sur les bureaux à partager. Nous saurons créer des cloisonnements translucides et préserver des espaces privatifs pour garantir la confidentialité des dépôts des marques et brevets. » Le projet immobilier, rappelle-t-il, a fait l’objet d’une convention d’information et d’un questionnaire, en cours d’exploitation. La direction affirme vouloir associer les représentants du personnel à la future organisation du travail et à ce qu’elle décrit comme un « projet d’entreprise ».

Côté syndical, Hocine Ihaddadene y voit plutôt la mise en œuvre de la décision de regroupement prise par le précédent directeur général. « Ce n’est pas le choix du cœur, soupire-t-il, mais un moindre mal. On aurait pu partir en province ou en lointaine banlieue. »

• Activité : établissement public assurant la protection des marques et brevets.

• Effectif : 800 collaborateurs.

• Recettes 2009 : 172 millions d’euros.