L’Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) sera désormais le principal interlocuteur des entreprises et le financeur de la politique de formation des travailleurs handicapés. L’article 97 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, qui sera examiné le 13 octobre en Conseil des ministres, prévoit en effet de transférer de l’Etat à l’Agefiph la gestion de la déclaration d’emploi des travailleurs handicapés, l’évaluation de la lourdeur du handicap, ainsi que le financement de la formation professionnelle des demandeurs d’emploi handicapés. Cette dernière disposition doit entrer en vigueur le 1^er juillet 2011.

Sur une année pleine, les dépenses de formation s’élèvent à 70 millions d’euros. L’exposé des motifs du projet de loi justifie ce transfert par un souci de simplification des procédures, d’amélioration du service rendu et d’économies d’emplois publics.