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La représentativité de la CGC confortée

L’actualité | publié le : 12.10.2010 | EMMANUEL FRANCK

La CFE-CGC pourra continuer de se compter dans les seuls collèges de l’encadrement.

Le Conseil constitutionnel vient de régler l’un des points les plus litigieux de la loi sur la représentativité syndicale. Dans une décision rendue le 7 octobre, il estime conforme à la Constitution que la représentativité d’un syndicat catégoriel soit calculéedans les seuls coll

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Auteur

  • EMMANUEL FRANCK