Le 5 octobre, le comité paritaire national pour la formation professionnelle (CPNFP) a majoritairement fixé le taux de contribution des Opca au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) à 10 % de leur collecte pour 2011, au lieu de 13 % pour 2010. FO, la CFTC, la CFE-CGC, le Medef et la CGPME ont approuvé ce taux. La CGT, la CFDT et l’UPA se sont abstenues.

Comment s’explique ce passage de 13 % à 10 % ? Par le prélèvement « exceptionnel » de 300 millions d’euros sur le FPSPP que compte opérer le gouvernement, comme l’indique l’article 96 du projet de loi de finances 2011. « Ce taux réduit est un acte politique », expliquent la CFTC et FO.

« Les 300 millions d’euros captés par le ministère du Budget de façon unilatérale sur le FPSPP hypothèquent considérablement la politique décidée par les partenaires sociaux, et ce, au détriment de l’indispensable qualification et requalification des personnes », précise la CFTC.

Le Medef argumente, de son côté, que « la relative amélioration de la conjoncture économique ne nécessite plus une mutualisation à hauteur de 13 %, car les entreprises ont besoin de ces fonds pour développer les compétences de leurs salariés en interne » mais il ajoute également qu’il a déjà eu « beaucoup de mal à convaincre ses troupes du bien-fondé du versement des 13 % en 2010, et que la ponction prévue par Bercy n’arrange vraiment pas les choses ».

A l’inverse, la CGT, favorable à un maintien du taux de 13 %, voit dans ce choix un « risque de se tirer une balle dans le pied sous prétexte de protester contre le gouvernement ». Et la CFDT le qualifie de « mauvaise décision », risquant de se traduire par « un affaiblissement des ambitions initiales de formation des publics les plus en difficulté ».

Cette proposition du CPNFP va être adressée dans les 15 jours aux organisations patronales hors champ (non Medef, CGPME ou UPA) pour avoir leur avis. Elles auront 15 jours pour répondre. Ensuite, la proposition sera transmise à Laurent Wauquiez, qui devra publier un arrêté. Mais le secrétaire d’Etat chargé de l’emploi a d’ores et déjà déclaré que, de son point de vue, la négociation n’en était qu’à ses débuts. Un nouveau bras de fer s’engage dans la formation professionnelle.