Sous l’effet d’une sévère restriction des conditions d’accès et des financements, le nombre de préretraites publiques continue sa chute. Selon une enquête* du ministère du Travail publiée le 24 septembre, 7 260 salariés du secteur privé sont entrés dans un dispositif de préretraite publique en 2009, soit 12 % de moins que l’année précédente et dix fois moins qu’en 1999.

Aujourd’hui, les trois quarts des nouveaux préretraités sont en cessation d’activité des travailleurs de l’amiante (Caata). L’allocation spéciale du fonds national pour l’emploi (AS-FNE) existe toujours, mais a vu le nombre de ses nouveaux bénéficiaires divisé par 5 entre 2000 et 2009.

La plupart des conventions de cessation anticipée des travailleurs salariés (Cats), accessibles aux salariés handicapés et à ceux qui ont subi des conditions de travail très pénibles, sont venues à échéance en 2005 et très peu de nouvelles Cats ont été signées depuis. Le dispositif de préretraite progressive (PRP), qui permettait aux salariés seniors de travailler à temps partiel jusqu’à la retraite, est lui aussi en voie d’extinction.

Mis en place par accords de branche, d’autres dispositifs de départs anticipés aidés par l’Etat perdurent comme le congé de fin d’activité (CFA) dans le transport routier, accessible aux conducteurs du transport de marchandises ou du déménagement à partir de 55 ans. Cofinancée par l’Etat et les employeurs, l’allocation perçue représente 75 % du salaire brut annuel. En contrepartie, l’entreprise s’engage à embaucher un jeune de moins de 30 ans. Quelque 20 000 personnes ont bénéficié du CFA depuis 1996.

Dans une lettre adressée au gouvernement le 28 septembre, quatre fédérations syndicales des transports (CGT, CFDT, CFTC et CFE-CGC) ont demandé des engagements sur le maintien du CFA, dont elles craignent la remise en cause du fait de l’allongement de l’âge légal de départ en retraite. Ils réclament également l’ouverture « immédiate » de négociations sur la reconnaissance de la pénibilité, notamment dans les secteurs des transports non couverts par l’accord actuel.

* Dares, Analyses, n° 062, septembre 2010.